avait posé des questions déplacées en lui demandant notamment quelle était la couleur de ses sous-vêtements ; qu'il a d'ailleurs été confirmé devant le tribunal correctionnel et devant la cour par Mme Eliane

depuis 1993 que des opérations se sont accrues et des soldes élevés ont été constatés ; que son audition fait apparaître : le virement le 12 mars 1996 d'une somme de 29 850 deutsch marks par Campo Elias

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

19-18.480 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...] , élisant

à l'UNEDIC AGS, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Centre commercial Francilia, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SUD commerce et service Ile-de-France, élisant

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, 2°/ l'UNEDIC, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, association élisant

dont le siège est [...] , 2°/ l'Unedic, association déclarée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

substitution ; qu'à cette date, l'assignation en vente forcée délivrée par la SCI A... à la SCI 201 DES MARAIS le 23 mai 2005 était publiée depuis le 8 juin 2005 ; que Monsieur Elie X..., gérant de la SCI ELINDA

de la donner aux huissiers se présentant à son domicile ; que de leur côté les époux Y... rappellent que le contrat de location, qui constitue la loi des parties, prévoyait notamment que le preneur élisait

liquidateur judiciaire de la société Résidence La Cadenelle, demeurant ..., 9 / de la société Keller travaux Rousse et étanchéité, dont le siège social est 21, quai Le Gallo, 92109 Boulogne-Billancourt, élisant

cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Beghin Say, dont le siège social est à Thumerie (Nord), élisant

juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, domicilié [Adresse 1] et élisant

légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'il résulte de l'article 10 de la convention de garantie du 11 avril 2001 que, pour l'exécution de cette convention, chaque partie « élisait

[I] [X] sous tutelle pour une durée de 120 mois venant à échéance le 10 mars 2025, désigné Mme [A] [X], élisant domicile en l'étude de Me Sara Nourdin, membre de la SCP Fossier Nourdin, avocate au

conclusions tendant à l'annulation des opérations de visite et de saisie qui se sont déroulées le 22 et le 23 juillet 2014 ; que le Ministre de l'Economie représenté par le Directeur Régional de la DGCCRF élisant

l'AGS, dont le siège est [...], 2°/ l'Unédic, dont le siège est [...], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

En revanche dans la mesure où cette société AHNAPIER avait rédigé le bail qui prévoyait que pour son exécution le bailleur élisait domicile chez son mandataire, elle se devait de transmettre à Monsieur

tendant à l'annulation de l'ordonnance rendue le 16 juillet 2014 par le juge des libertés et de la détention d'Evry ; que le ministre de l'Economie représenté par le directeur régional de la DGCCRF élisant

sociétés de Troyes (RCS : 393 013 974) le 22 novembre 1993, a son siège social au 4 place Foch à Troyes (10) (pièce 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA Air Europe Exécutive est Eliane

1°/ à la société Mediterranean Shipping Company France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mediterranean Shipping Company Geneva, dont le siège est [Adresse 2], élisant