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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372215cd580146773fa16d
9 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
6137221bcd580146773fa4b9
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ford France, société anonyme, dont le siège social est au ..
ée de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigéec/Mme Z
6137221fcd580146773fa67c
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence des Alpes-Maritimes, venant aux droits de la
61372267cd580146773fcaa6
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
613722a1cd580146773ff584
9 mai 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
613722a2cd580146773ff655
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722e7cd58014677402fad
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trigano, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux
613722cfcd58014677401bd8
61372257cd580146773fc2c3
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300544
7 juin 2018
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2015:C300295
10 mars 2015
Laurent X... ; que, faute de réponse, il a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux par sept requêtes du 23 mars 2009 ; que les bailleurs lui ont alors fait délivrer un congé pour le 1er novembre 2011
613722d8cd5801467740236f
4 mars 1997
Valère et Laurent X..., les conclusions de M.
6137231bcd580146774057ce
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Taverny, représentée par son maire en exercice, domicilié
soc
6137218ecd580146773f4c49
19 juin 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101132
28 novembre 2018
n'a pas abouti ; qu'en mars 2015, reprochant à l'avocat une inexécution fautive de son mandat, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100536
24 mai 2018
Laurent X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 mars 2017.
6137212ccd580146773f199a
16 mai 1990
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M.
6137227ecd580146773fdabf
10 octobre 1995
Pierre Y..., 2 ) Mme Marie, Gisèle Y..., domiciliés ensemble place de la Mairie, à Barsac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre - section
613720dccd580146773eeffd
23 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A..., mandataire liquidateur de la société ATEXCO, ...
civ2
613721b4cd580146773f64e6
20 mars 1992
jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mme C..., Félicité, Antoinette D..., épouse Y..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne
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