Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, victime de dégâts causés par de grands gibiers à ses plantations forestières, M.

Gil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 janvier 1996, qui, pour vol, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et chacun des trois autres, à 6 mois d'emprisonnement

Gilles C...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE GILLES EST ENTRE AU SERVICE DU "COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES" EN 1968, EN QUALITE DE REPRESENTANT, POUR LA

RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE MUNIER, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SICMA ET SE PLAIGNANT DE DEGATS QUI AURAIENT ETE COMMIS A DES PLANTATIONS D'ARBUSTES PAR DU GIBIER

Z... marchant dans la rue en compagnie d'une jeune femme qu'il tenait par la main, avec la légende suivante : "Tout au long de son livre, il se dit traqué comme du gibier mais il s'affiche parfois publiquement

Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988, par la cour d'appel de Paris (14e chambre section C), au profit de la société GROUPE FINANCIER d'INVESTISSEMENT "GIFI

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1992 qui les a condamnés, le premier pour chasse du grand gibier en contravention des prescriptions d'un

Gilles Y... a été désigné pour exercer les fonctions d'administrateur légal sous contrôle judiciaire ; que sur recours d'un autre de ses fils, le jugement attaqué a désigné " l'UDAF de Haute-Garonne..

Gilles Y... et D'AVOIR condamné Mme Béatrice X... à payer à M.

de : 1°) Mme Carmen X... veuve Z..., demeurant ... à Saint-Gilles (Gard), 2°) M.

Gilles Pierre Y..., demeurant ..., 2 / la société Gilles Y..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 2000 par la cour d'appel

CONCLUSIONS DEPOSEEES LE JOUR MEME DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET AVANT CELLE-CI PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION LA FAYETTE (SECLAF) , ASSIGNEE EN DECLARATION D'ARRET COMMUN PAR LA SOCIETE GILLES

Benoît, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1990, qui, pour les infractions de transport en vue de la vente, de vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux gibier

diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Gifi mag, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Gifi mag, société

En l'espèce, s'il est certain que le fonds propriété de Gilles Y... provient de la division d'un fonds plus grand ayant appartenu à Gabriel X..., la situation entre les parcelles de Gilles Y... et les

par semaine, avec un salaire mensuel de l'ordre de 580 euros par mois, elle est incontestablement en mesure de participer à son entretien ; que les deux parties ont reconstruit leur vie sentimentale, Gilles