A..., demeurant ..., 4 / de Mme Henriette L... veuve Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Jacqueline Jeanine Juliane D... épouse de M.

TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ARLES-SUR-RHONE, DES INCONNUS PENETRERENT ET COMMIRENT DES DEGATS DANS LA CAVE D'UN DOMAINE DONT LA SOCIETE CIVILE DU GROUPEMENT AGRICOLE ET FONCIER FAMILIAL DES DOMAINES DE JULIAN

Berthe, Julianie, épouse NUPERT, cultivatrice, demeurant à Grand Z... Marie-Galante, 3°) M. TEMPLIER B..., Guy, entrepreneur de taxis, demeurant à Ducos, Grand Z... Marie-Galante, 4°) Mme D...

Henry G..., demeurant ..., 8°/ de Mme Georgette I..., née N..., demeurant Village, ..., 9°/ de Mme Adèle, Julianne K..., demeurant Ligne Frémicourt, ..., 10°/ de Mme Hafsa L..., née X..., demeurant

Denis Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Juliane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Julien X... ou de Mme Christine D... correspondaient à des dons manuels de Marthe A... et que d'autres remboursaient des dépenses faites, seule la somme de 3 000 euros versée par chèque à l'ordre de M.

Julien Y... ; Attendu que Françoise Y... est décédée le 24 juillet 2009 et que son décès a été notifié à M. X... ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter M.

d'Orléans du 3 octobre 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait ordonné que le lieu de résidence de ses deux filles, Charlotte et Juliette

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 13 avril 2005, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits, en demande

Jean Y..., Mme Juliette D... épouse E..., M. David F..., M. Michel F..., M. Armand G..., M. Claude H..., Mme Cécile I... épouse J..., Mme Arlette I... épouse K..., M. René L..., M.

le mémoire aurait été fondée sur l'absence de désignation du magistrat instructeur lorsque a été établi cet acte la chambre d'accusation observe qu'"il ressort de l'examen de la procédure que Mme Julienne

(questions 7 et 8) et pour celle de Julien K... (questions 9 et 10) ; qu'il est également de même pour les faits de séquestration retenus à la charge de Michel L... à l'encontre de Mme Y...

qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme X..., épouse Z..., demeurant ..., 40100 Dax, 3 / de Mme Jeannie X..., épouse Z..., demeurant restaurant La Canotte, 40170 Saint-Julien

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1990) que Mme Juliette

Philippe, François, Antoine N..., demeurant ... (14e), 4 ) de Mlle P..., K..., Pauline N..., demeurant ... (14e), unis d'intérêts, intervenants aux droits de feu Guy N..., 5 ) de Mme Juliette O..

François, Antoine J..., demeurant ... (14e), 4 / de Mlle M..., Mysine, Pauline J..., demeurant ... (14e), unis d'intérêts, intervenant aux droits de feu Guy J..., notaire intimé, décédé, 5 / de Mme Juliette

(Bas-Rhin), 2 ) Mme Juliette C..., née Y..., demeurant 2, rue du Sénateur Gégauff à Wittenheim (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claire Y..., demeurant "Palais Héraclès", ..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses deux enfants mineurs, Caroline et Julien

Julien X... a signifié à la société Swisslife assurance et patrimoine un procès-verbal de saisie-attribution des sommes dont cette société était tenue envers M.

MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en ce qu'il a dit que les intérêts portés sur le PEL de Madame Marie Juliette