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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310470
20 octobre 2021
20 octobre 2021
est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-18.823 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Les Hauts de Rivière Roche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00819
30 avril 2014
30 avril 2014
X..., engagé le 3 juillet 1967 par la société Roche des Vents, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009 ; que la société lui a versé l'indemnité conventionnelle de départ à
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100344
25 mars 2009
25 mars 2009
le 17 octobre 2006 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance des SABLES D'OLONNE, maintient en conséquence la désignation de la gérante de tutelle du centre hospitalier Georges MAZURELLE de la ROCHE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310070
8 février 2018
8 février 2018
[...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,1re section), dans le litige l'opposant à la société Le Rocher
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10137
5 février 2020
5 février 2020
N... en sa qualité de président du directoire de la société Roche Bobois international et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10139
5 février 2020
5 février 2020
X... en sa qualité de président du directoire de la société Roche Bobois international et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301324
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Maurice X... diverses parcelles de terre ; que celui-ci a constitué en 2005, avec ses fils, un groupement agricole d'exploitation en commun de la Roche Pastire (le GAEC) à la disposition duquel il a mis
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02668
12 décembre 2012
12 décembre 2012
indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le second, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements en dernier ressort ; Attendu que la société From Roche
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c460d4
9 février 1994
9 février 1994
Pierre-René Z..., agissant en qualité d'héritier de Daniel Z..., a obtenu la condamnation in solidum de la société Les Editions du Rocher, ainsi que de M.
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6137232dcd58014677406731
1 décembre 1998
1 décembre 1998
de Nantes a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et saisie domiciliaires autorisées dans son ressort par le président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f895a
17 juin 1993
17 juin 1993
la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
formé le pourvoi n° A 23-23.598 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (troisième chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAS des roches
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5891d
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Vandycke commissaire à l'exécution du plan de cession des actifs des sociétés GWA Productions, Editions Proserpine et SCI du Rocher ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 mai 1995), qu'à la suite
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00972
28 mai 2013
28 mai 2013
, que, prétendant bénéficier des dispositions du code du travail en qualité de gérant de succursale, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir la condamnation de la société Yves Rocher
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6137226ecd580146773fcee4
16 mai 1995
16 mai 1995
indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), venant aux droits du directeur des services fiscaux du département de la Vendée, lui-même domicilié cité administrative, rue du 93e RI à La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613722b1cd58014677400304
11 juillet 1996
11 juillet 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est 46, rue de la Marne, 85000 La Roche-sur-Yon
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c87
9 mai 1990
9 mai 1990
, lui a délivré une seconde attestation d'assurance établie au nom du même assureur pour la période du 30 décembre 1974 au 28 février 1975 ; que les deux attestations portaient le cachet du "cabinet Klein-Valentin
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6137240dcd580146774119f1
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., qui s'est substitué une société Roch, qui s'est elle-même substitué la société SEJM, un ensemble immobilier moyennant le prix de 4 000 000 francs, le transfert de propriété ne s'effectuant qu'à la
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édure suiviec/Mme Anita X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03205
16 janvier 2018
16 janvier 2018
l'accident a occasionné les faits objectifs suivants : - un traumatisme crânien avec perte de connaissance Glasgow 4 avec un hématome sous-dural droit associé à une hémorragie méningée, une fracture du rocher
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6137256acd5801467741d857
15 janvier 1998
15 janvier 1998
importateurs en Hollande découverts en France chez certains de leurs clients, liens entre Abdelhamid D... et Mohamed Y... déjà mis en cause dans une affaire commune qui fréquentent le même café "Le Rocher
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