AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Decoflock-Clara Lander, venant aux droits de la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2002), que les consorts X... ayant acquis, le 13 septembre 1985, le lot n° 3 de l'immeuble en copropriété 9, rue des Bûcherons à Saint-Germain-en-Laye

marque, diffusé un magazine hebdomadaire entre les années 1954 et 1989 puis, à compter de 2011, décidé d'éditer un magazine sous forme électronique accessible sur son site internet et, depuis 2013, lancé

A l'automne 2017, la société Fedex a lancé un appel d'offres pour sélectionner son prestataire sur le marché marocain, en soumettant les participants à la signature d'un accord de confidentialité. 4

Après l'annulation de la première procédure d'attribution, une nouvelle procédure a été lancée pour laquelle la société TBS a déposé une offre identique à la première. 3.

(Nanterre, 17 mai 2023), le 16 juin 2022, la société In'Li, qui exerce une activité de bailleur-gestionnaire, commercialisateur et promoteur-constructeur dans le secteur du logement intermédiaire, a lancé

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Nancy, 11 juillet 2023), la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (la société APRR), concessionnaire d'autoroute, a lancé une consultation en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), à la suite d'un appel d'offres lancé en 2009 par la société Triballat Noyal (la société Triballat) et remporté par la société Lowe Strateus (la société Lowe

stupéfiants et des délits connexes d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes et munitions ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Lang

montant du marché proposé par la société Bouygues Offshore/Saipem était très élevé et que, à l'époque, les capacités financières de la commune étaient limitées ( ) ; avant même que l'appel d'offres soit lancé

Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

1994, la société Lactel longue conservation avait commercialisé le lait "Eveil" dans un conditionnement sous forme de bouteille de 50 cl surmontée d'un bouchon rose Pantone 219 tout en renforçant le lancement

que dans la note d'information remise au comité le 1er juillet 2015 pour la réunion du 7 juillet 2015, il était bien précisé que l'objet de cette réunion n'était pas de développer le projet qui serait lancé

demandes de prix, commandes, réception et factures, fournisseurs, force de vente, stocks/traçabilité, données techniques, plan directeur/prévisions, calcul des besoins/planification, ordonnancement/lancement

victimes ; que lors de son interpellation l'accusé demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint-Germain-en-Laye

stage dans l'hôtel-restaurant " Le France " dirigé par Jean X... à Brive-la-Gaillarde, la jeune Cindy Y..., alors mineure, et élève au lycée hôtelier de Souillac, a eu l'index droit entaillé par la lame

(arrêt p. 7 1) ; que Christian X... avait été condamné à de multiples reprises, et notamment par la cour d'assises des Landes ; que le fait, pour un condamné multirécidiviste, de transporter une arme de

plusieurs années, arme qui s'est enrayée après le tir de la première cartouche ; que ce n'est qu'après que A... ait refusé de parler du bateau, sujet de dissension entre les deux hommes, et lui ait lancé

deuxièmement, le seul fait d'énoncer "que la façon de tirer sur le ressort lançant la boule dépendait aussi de l'adresse du joueur", n'impliquait pas que le joueur puisse, en manipulant le ressort de lancement

140 francs toutes taxes comprises soit un total de 828 620 francs toutes taxes comprises, le recours à la procédure de marché négocié n'était donc pas possible et seul un appel d'offres aurait dû être lancé