procès-verbaux d'enquête préliminaire, et notamment des auditions des deux prévenus, que ces derniers ont été interpellés alors qu'ils procédaient à des essais et réglages sur des motos-neige que Michel X..., loueur

Eurest France avait empêché le transfert de Mme X... au service de la société MRS bien qu'elle ait été avisée dans un délai moindre et brutalement de la perte du marché passé avec l'association MER, loueur

violant ainsi l'article 3 du décret du 28 mars 1979, et, d'autre part, en exprimant l'hypothèse que si le chemin avait été classé chemin rural à l'une de ses extrémités, il aurait pu l'être sur toute sa longueur

L'EXPERT N'AVAIENT PAS ETE CONTRADICTOIRES ET QUE, D'AUTRE PART, L'EXPERT N'AVAIT PAS, POUR SATISFAIRE A LA MISSION QUI ETAIT IMPARTIE PAR L'ARRET LE DESIGNANT (14 FEVRIER 1974), PRECISE LES QUANTITES, LONGUEURS

salarié a consacré son temps de travail à des activités personnelles ; qu'en déduisant l'existence de telles activités, et par voie de conséquence la commission d'une faute grave, uniquement de la longueur

reconventionnellement, les Douanes ont demandé le paiement des prélèvements à l'importation supplémentaires litigieux ; que le Tribunal, par jugement du 6 avril 1993, a ordonné une expertise pour déterminer la longueur

: VU L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE METAL BLANC A, LE 2 SEPTEMBRE 1977, LICENCIE ARTZT, QU'ELLE EMPLOYAIT DEPUIS MAI 1973, EN RAISON DE LA FREQUENCE ET DE LA LONGUEUR

habituellement pratiqué dans la fonction publique, mais à une simple lettre d'engagement ne faisant aucunement apparaître la notion de service public, mais, au contraire, se fondant sur le principe civiliste de loueur

judiciaire, le 10 février 1994 ; que les liquidateurs ont assigné la SENIM pour qu'elle soit condamnée à supporter le passif de la société en liquidation, en se prévalant notamment de la garantie du loueur

Elysées investissements, qui ne peut avoir plus de droits que son prédécesseur ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de location-gérance conclu en violation des conditions exigées du loueur

aucune disposition pour matérialiser cette fermeture ; qu'en effet, le portillon n'était pas bloqué par le tasseau habituellement mis en place pour interdire son ouverture ; que la mise en place du loquet

PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 637 ET 639 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE LA CONDUITE DU TOUT-A-L'EGOUT DE LA PROPRIETE X...TRAVERSE LA PROPRIETE Y...DANS TOUTE SA LONGUEUR

TRAJET SUIVI PAR L'INTERESSE POUR SE RENDRE AU LIEU DE SON TRAVAIL OU IL VOULAIT ARRIVER ASSEZ TOT POUR POUVOIR S'Y INSTALLER ET SE TROUVER DANS DES CONDITIONS PHYSIQUES FAVORABLES ETANT DONNE LA LONGUEUR

D'ARRETER A TOUT MOMENT AFIN D'EN REGLER LA HAUTEUR DE COUPE SUIVANT LES ETOFFES, AVAIT COMMIS UNE FAUTE D'INATTENTION QUI AVAIT EU POUR RESULTAT D'ENTRAINER LA PERTE D'UNE PIECE DE TISSU SUR UNE LONGUEUR

LA SUITE DE L'EXPROPRIATION PRONONCEE PAR ORDONNANCE DU 15 MARS 1971, D'UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, CONSTATE QU'UNE CLOTURE EN PIERRES DE 2,20 METRES DE HAUTEUR EST APPELEE A DISPARAITRE SUR UNE LONGUEUR

CES LIMITES PEUT, CEPENDANT, ETRE AUTORISEE, NOTAMMENT LORSQU'UN PROPRIETAIRE DEMANDE A ADOSSER A UNE CONSTRUCTION ETABLIE EN MITOYENNETE UNE NOUVELLE CONSTRUCTION N'EXCEDANT PAS LA HAUTEUR ET LA LONGUEUR

CARACTERE IMPRECIS ET HYPOTHETIQUE UN TEL MOTIF EST IMPUISSANT A DONNER UNE BASE LEGALE A L'ARRET ATTAQUE "; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LES ELEMENTS PREFABRIQUES SE REFERAIENT A TROIS LONGUEURS

Y... et Z..., que ce document portait une longueur de quatorze mètres à partir de l'angle de la grange de Mme X... et avait été fait à partir d'un plan cadastral sur lequel figurait un fossé qui était

rapidement à la réparation du fait du gel qui continuait à sévir et de l'absence de certains locataires", le Tribunal d'instance n'a pu se borner à affirmer qu'aucune justification n'était apportée de la longueur

(devenue E...) et qui était donc lui-même commun ; que les dimensions de l'emprise de l'ancien escalier avec penon sont débattues, essentiellement, pour ce qui est utile au litige, dans sa longueur ; que