CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, ROYON A VENDU UN CHARGEUR D'OCCASION A MONTGRENIER QUI L'A REVENDU AUSSITOT A JULIENNE, LEQUEL A REFUSE D'EN REGLER LE PRIX AU MOTIF QU'IL ETAIT TOMBE

SUR LE DEUXIEME MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 18 MAI 1977 ), QUE L'ENTREPRISE CONSTRUCTION ET APPLICATION NOUVELLE, DITE SCAN, ASSUREE POUR SA RESPONSABILITE

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Claude X..., président directeur général des Editions Arthème Fayard ; Attendu que, entre le 14 janvier 1993 et le 13 mai 1997, l'écrivain Julien Y..., décédé en 1998, a conclu avec la société Librairie

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'action de Madame J... mal fondée et de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes ; Aux motifs que « sur le fond, Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-José X..., demeurant ... Montauban, 2 / M.

Salvador Canalès et Mme Isabelle Z..., qui s'étaient mariés en 1967 sous le régime de la communauté légale de biens ; que des difficultés se sont élevées entre eux sur les modalités du partage de leur

X..., marié sans contrat en 1960, s'est porté caution envers la Banque Populaire du Midi de la société X... et compagnie dont il était le gérant ; qu'en 1986, la banque a formé une saisie-arrêt sur les

Soc. 26 mai 1999.

Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'APRES LA TOMBEE DU JOUR, DAME X..., QUI VOULAIT ENTRER DANS LE " HALL " DU GARAGE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un jugement du 24 novembre 1998, transcrit le 17 mars

., le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 27 mars 2002), que M.

Tommy X... lors d'entraînement étaient réunies lorsque celui-ci a dénoncé la 2ème année du contrat conformément à l'avenant par lettre du 28 avril 2011 ; qu'il en résulte que la rupture du contrat est

X..., de nationalité française et Mme Y..., de nationalité togolaise, vivant depuis deux ans en concubinage, se sont mariés en France le 26 mai 2000 et ont eu un enfant le 19 septembre suivant ; que M.

-X... a, entérinant leur accord, homologué l'état liquidatif et donné acte au mari de ce qu'il abandonnait à sa femme, à titre de prestation compensatoire, la soulte qu'elle lui devait, et de ce qu'il

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents : M.

tribunal de grande instance a débouté Mme Colette Y... de sa demande en nullité de l'expertise, a déclaré nul le testament du 15 septembre 2003 et valable celui du 19 janvier 1996 ; que, par arrêt du 9 mars

et retenu, à bon droit, que seule l'ouverture au public entraînait la création d'une clientèle réelle et certaine, la cour d'appel a constaté que l'officine créée par Mme X... avait été ouverte le 29 mai