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1 641 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372658cd58014677424d39

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff00

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff01

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff1d

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aec

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10048

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y..., avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100447

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403624

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8ed

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049a2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Martin, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du Groupama Ile-de-France, de Me de Nervo, avocat de la société Les Compteurs Montrouge, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420249

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Denis, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01756

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et de la société Les Parrans, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01160

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Martinique TV câble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Martinique câble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201641

Cassation

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Sur le pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 30 mai 2006), que la caisse générale de sécurité sociale (la caisse) a refusé à M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e38b

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420712

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed13d

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Denis, demeurant à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ Monsieur E... Christian, demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°/ Monsieur I...

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773ededf

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

., demeurant à Portes les Valence (Drôme), ..., 4°/ Monsieur Daniel D..., demeurant à Bourg les Valence (Drôme), quartier des Bruyères, 5°/ Madame Janine E..., demeurant à Valence (Drôme), rue Denis

Source officielle
CC

comm

613720bdcd580146773edfa9

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

arrêt rendu le 30 janvier 1987 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS GEORGES DE NEGRI, zone de Gros de la Jambette à Fort de France (Martinique

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a48

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

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