qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du mercredi

Attendu que le pourvoi de la SARL "Aux délices de l'orangerie" a été déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 mars 1998, après le rejet d'une demande d'aide juridictionnelle présentée le mercredi

Code du travail n'est pas applicable en dehors des prévisions de ce texte ; Attendu, ensuite, que le conseil de prud'hommes a décidé à bon droit que la salariée, qui avait demandé à bénéficier du mercredi

disant n'y avoir lieu à aucune mesure de surveillance ou de contrôle ; que le préfet a interjeté appel de ces décisions le vendredi 21 avril 1995, sur lequel le premier président s'est prononcé le mercredi

disant n'y avoir lieu à aucune mesure de surveillance ou de contrôle ; que le préfet a interjeté appel de ces décisions le vendredi 21 avril 1995 sur lequel le premier président s'est prononcé le mercredi

X... pour l'audience de référé du mercredi 3 novembre 1993 avait été déposée en mairie le vendredi 29 octobre 1993, un avis de passage ayant été laissé à son adresse régulière, la cour d'appel a souverainement

reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du mercredi

articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'à l'appui de sa prétention Mme Y... se prévaut d'un bulletin de vigilance météorologique diffusé le mercredi

X... tiré de ce que le recommandé daté du mercredi 3 janvier 2007 par lequel cette lettre aurait été envoyée, avait été déposé à la poste de Villieu qui fermait à 11h30 et n'était pas ouverte l'après-midi

qu'il ne serait pas disponible le samedi ajoutant qu'il faisait régulièrement des journées de travail de 11 heures ; qu'il indiquait en outre que la base de son engagement comportait le lundi, le mercredi

que le conseil de l'inculpé, Me Gonzalez, a été convoqué par lettre recommandée envoyée le vendredi 14 septembre 1984 à 18 heures pour assister à l'interrogatoire de l'inculpé qui s'est déroulé le mercredi

et faire valoir ses observations ; que la fondation a reçu la lettre de clôture le mardi 22 mai 2007, alors que la prise de décision devait intervenir le 3 juin 2007 ; qu'elle n'a bénéficié que du mercredi

du temps de travail pour les catégories professionnelles suivantes : les ADV-ASH de jour en cycles, cycle de deux semaines : semaine n° 1 lundi, mardi, vendredi, samedi et dimanche et semaine n° 2 mercredi

notifications n'ayant pas touché leurs destinataires ; - Parcelle AH372 : [D] [X] [U] époux [M] [G] (AR signé le 23 mai 2013) ; - le procès-verbal de l'enquête parcellaire ouverte à [Localité 2] du mercredi

; qu'or, l'arrêt de travail étant du 1er octobre 2012, soit un lundi, Mademoiselle Emmanuelle X... disposait d'un délai allant jusqu'au 3 octobre pour en adresser l'avis à la Caisse, soit jusqu'au mercredi

Y... ni la présence d'une vanne sur son fonds alors que lui-même bénéficie d'un droit d'arrosage depuis le Béal du Moulin, en vertu de l'acte du 10 avril 1932, les mercredi et jeudi de chaque semaine,

dimanche sur deux de 9 heures à 13 heures ; que les nouveaux horaires proposés à Nadia X... le 22 novembre 1999 lui imposaient un service se terminant à 21 heures le lundi, à 20 heures les mardi et mercredi

Francisco, civilement responsable, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES MERCURIO, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour homicides

Monsieur Alain GUYONNAUX, demeurant à Saint Ferreol, Faverges (Haute-Savoie), 10°/ de Madame Marie-Louise SOUQUET, demeurant à Ugine (Savoie), 21, rue du Commandant Bulle, 11°/ de Monsieur Michel MERCERET

A... à l'audience du 3 mai 2017 ; que l'affaire a été appelée à l'audience publique du mercredi 3 mai 2017, en visio-conférence ; "alors qu'un prévenu détenu ne peut comparaître devant une juridiction