Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

O..., les lettres de demande de reclassement fait au sein du groupe, à savoir, la SAS Jung, SAS Blondel, RTL E.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour M. X...

être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, appréciant souverainement la portée des pièces produites, que si les factures des travaux avaient été intégralement payées

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour M. X...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BLONDEL

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la Coopérative agricole Jura-Mont X..., de Me Blondel, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [O], de Me Blondel

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BLONDEL

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blondel, avocat de la société Cofaloc, de Me Foussard, avocat des époux

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blondel, avocat de la société Cofaloc, de Me Foussard, avocat des consorts

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Dulevo France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

fonctionnel permanent ; qu'il ne résulte des conclusions de Nathalie Y... aucune demande nouvelle, celle-ci ayant adapté ses demandes à la nouvelle réglementation concernant le recours des organismes payeurs

sanction prévue par l'article L. 211-13 du code des assurances a pour assiette la totalité de la somme de 68 933,61 euros indemnisant le préjudice de la victime, avant imputation de la créance des tiers payeurs

Remenieras, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat du Centre commercial de Saint-André, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Banque de la Réunion, et après en avoir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par de Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Itm logistique internationale Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué

à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL

[I], de Me Blondel, avocat de Mme [R], ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [C] ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, et après en avoir délibéré conformément