confié une mission, le 4 mars 1989, alors qu'elle venait de reprendre son activité interrompue en raison d'un accident du travail, et qu'elle lui avait ensuite confirmé à deux reprises par écrit la perennité

Z... résultait d'une dégradation de la situation économique de la société DRS, qui était devenue très préoccupante et mettait en péril sa pérennité ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a constaté

Et attendu qu'ayant retenu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

en vigueur, et, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

La cour d'appel a retenu que la transaction avait été conclue par les deux cogérants et associés dans l'intérêt exclusif de la société, pour lui permettre de fonctionner, d'assurer sa pérennité et de pouvoir

travaux parlementaires que l'objectif poursuivi par le législateur est de rendre fermes les baux commerciaux entre l'exploitant et les propriétaires d'une résidence de tourisme classée afin d'assurer la pérennité

travaux parlementaires que l'objectif poursuivi par le législateur est de rendre fermes les baux commerciaux entre l'exploitant et les propriétaires d'une résidence de tourisme classée afin d'assurer la pérennité

nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique sans rechercher, comme elle en était requise, si l'ouverture dans les seules limites des horaires de jour était suffisante pour assurer la pérennité

superviser une comptabilité d'entreprise ; on ajoutera que l'avenir de la société restait pour le moins aléatoire, et la qualité d'une gestion précise était tout à fait primordiale pour assurer sa pérennité

15 janvier 2009, le P.M. est présenté, au-delà de sa seule dénomination de plan général de "modernisation", comme condition de la relance et du développement de RFI ayant l'ambition d'en assurer la pérennité

que telle, une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif économique, tant du moins qu'elle ne peut être expressément tenue pour nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, -voire de sa pérennité

le refus de renouveler les contrats était fautif, la cour d'appel a retenu qu'Orange " a commis une faute en laissant croire à Suberdine … qu'il poursuivrait le contrat, la durée, la stabilité, la pérennité

L'architecte avait prévu des murs de fondation que vous avez volontairement supprimés sans même nous en parler, ce qui nous inquiète très fortement pour la pérennité de notre maison.

profession, d'éviter d'accepter, sous pression professionnelle et financière, une collaboration aux conditions parfois peut-être abusives ou de s'installer sans les ressources nécessaires à assurer la pérennité

l'entreprise ; qu'il incombe dès lors, en cas de contestation judiciaire, aux juges du fond de vérifier, dans un premier temps, l'existence d'éléments objectifs pouvant raisonnablement laisser penser que la pérennité

19 et 19 bis), elle fournit quasi exclusivement de sorte qu'il ne lui est à l'évidence pas possible de réorganiser l'activité de son point de vente et de ses 25 salariés dans un tel délai et que la pérennité

électricité, et sont reliés et entourés de nombreux éléments, étendoirs à linge, réservoirs à eau, clôture, remblais, matériaux de construction, terrasses, palissades séparatives, participant à leur pérennité

montant de 160 € établie le 30 décembre 2010 ; que pour autant, compte tenu du fait que son contrat à durée déterminée était arrivé à son tenue à la date de l'accident et qu'il n'est pas justifié de la pérennité

posteriori et en analysant ligne par ligne chaque facture qui lui est adressée que le franchisé a la possibilité de s'assurer que le prix conseillé lui réserve un taux de marge suffisant pour assurer la pérennité