AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marianne, Jacqueline, Marcelle X..., demeurant ..., en cassation

Marcel H..., 13 / de Mme Marie-Anne J..., domiciliés aux Angles (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995, où étaient présents : M.

Marcel Y..., demeurant chez M.

Pierre X..., demeurant ..., 59770 Marly, 2 / Mme Marie-Louise, Claire A..., épouse de M. Rodolphe Y..., demeurant ..., 3 / M. Louis, Edmond A..., demeurant ..., 4 / M.

Pierre Y..., demeurant chez Mme Marcelle Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de Mlle Marcelle Y..., demeurant ..., appartement

Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon Provence, 2°/ de Mme Marcelle X..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ Mme Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence

Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation

AMBERT VIANDES, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint Amant (Puy-de-Dôme) 3°/ Monsieur Sully X..., demeurant ... à Saint Maure de Touraine (Indre-et-Loire) 4°/ Monsieur Marcel

..., lotissement L'Orphéon n° 7, 13000 Marseille, 15 / M.

(MARCELLE), EPOUSE Y..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SON FILS MINEUR Z...

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

2°), X... a encore fait valoir, dans les mêmes conclusions, qu'en toute hypotèse l'infraction considérée aux règles de sécurité n'avait eu aucun rôle causal dans la survenance de l'accident, d les pièces

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de Mme Valérie X..., demeurant

Marcel A..., 2 / Mme Irma Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1 / de

le 9 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de Monsieur Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en qualité de syndic de