ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de Jacques X... de mainlevée du contrôle judiciaire ; "aux motifs qu'il résulte d'une enquête que rien

Z..., qui, de son propre aveu, (alors qu'il "ne voyait rien") arrivait en sens inverse, à une vitesse de 70 à 80 kilomètres à l'heure, alors qu'elle était limitée, dans son sens de marche, à 60 kilomètres

X..., Z... et B..., gardes nationaux de la chasse, du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "les violences des trois gardes nationaux ne sont avérées par rien, mais leur arrivée inopinée

signé par Mme X... seule, est fausse; que l'ordonnance de non-lieu doit être confirmée en l'état des conclusions des experts judiciaires qui affirment que la signature de Mme X... est authentique et que rien

grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité de licenciement, alors qu'ayant constaté qu'il résultait de diverses attestations, dont rien

les témoins ou les victimes ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les moyens soulevés par le mis en examen dans son mémoire aux termes duquel il faisait valoir que les faits sont anciens et que rien

énonçant que la succession des factures de fuel impliquant que les livraisons correspondantes ont été effectuées, amène à la conclusion qu'elles ont été honorées jusqu'à la dernière d'entre elles dont rien

Il précise qu'en effet, la société Proman 090 ne s'est en rien désistée de son action, ce qui aurait éventuellement pu avoir pour effet de rendre l'appel sans objet. 14.

marge de manoeuvre sur une partie au moins de l'opération économique ; qu'en exigeant que le mandataire dispose d'un pouvoir discrétionnaire de négociation, quand la loi n'impose rien

Y... n'ajoutaient rien aux débats dès lors qu'elles ne faisaient pas la preuve de ce que l'agresseur aurait jeté des pierres à plusieurs reprises, comme le soutenait M.

d'autre part, que la Banco de Sabadell faisait valoir que les sous-traitants avaient eu connaissance de l'existence du nantissement de la totalité du marché au profit de la banque et qu'ils n'avaient rien

restitution de l'acompte versé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 1996) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que rien

A..., qui n'étaient pas destinés à la construction et les malfaçons affectant celle-ci; qu'en déduisant ce lien de causalité de la seule constatation que rien dans le dossier ne démontrait que le constructeur

travail ; que Mlle X... pour justifier de ses frais de mission, a fourni des attestations réalisées par elle-même ou a apporté des attestations établies en infraction car relatant des faits inexacts ; que rien

marchandises restant à livrer sur celles objet des commandes des 16 avril 1985, 1er et 25 avril 1986 ; que, dès lors, la transaction, postérieure à cette lettre, dans laquelle les parties déclaraient ne plus rien

X..., y compris de la clause particulière lui accordant un avantage supplémentaire, alors pourtant que l'accord du 19 mars 1985 ne le concernait en rien, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

X... du réseau Rodier vers le réseau Vitos n'était pas entaché de dol car cette mutation tendait à la restructuration de l'entreprise dans l'intérêt de cette dernière et que rien ne prouvait que la société

être le cas d'un arrêt qui se borne à constater que l'un des membres de la société civile immobilière, qui a formé la surenchère, est étudiant, que l'autre est frappé d'invalidité, et qui n'indique en rien

de passage sollicité, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 682 du Code civil ; 2 / qu'en retenant que la lecture de l'expertise Richer

l'argumentation tirée de ce que les sociétés ayant les mêmes dirigeants, la gestion était unifiée, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision ; que, de troisième part, en retenant que rien