ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er octobre 1992), que, le 31 mai 1988, la société Publication Alain Dumait (société PAD) a confié à la société Publiclair la régie

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Norisko ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société languedocienne de montage (la SLM

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 1988) que le Crédit commercial de France (la banque) a ouvert un compte à une société en formation, la Société landaise d'import export (la SLIE

[Y] et la régie [T], à la nature de la décision critiquée de la régie qui portait sur la conclusions d'une nouvelle convention de mise à disposition au terme de celle qui se terminait et non sur la rupture

X..., propriétaire de lots au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires ayant refusé

Mutombo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société REC, dont le siège social est ..., défenderesse à la

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1992), que Mme A... est propriétaire du rez-de-chaussée

et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Office de conception et de couleur PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Slim

Y... et de la SLM avaient trait à la réparation du préjudice subi prétendument par eux et tiré du soutien abusif soi-disant apporté par la banque à M.

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de Mme Hélène Cauzette-Rey, mandataire judiciaire, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Daurazur, domiciliée ...,

[C], de la société In Extenso Périgord, de la société MMA, de la société Laurence Diot-Dudreuilh et Anne Elisabeth Rey, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003), que les époux X..., propriétaires d'un appartement en rez-de-jardin

l'arrêt retient que la clause claire et dépourvue d'équivoque du règlement de copropriété relative aux charges des cages d'escalier ne souffre aucune interprétation et s'explique par la localisation en rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie des services automobiles du Rhône (RSAR), dont le siège

Y..., qui avait pris à bail, respectivement en 1976 et 1977, deux logements situés dans le même immeuble, le premier au rez-de-chaussée, le second, au premier étage, a été assigné par le propriétaire,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société laitière montferrandaise (la SLM) que sur le pourvoi incident relevé

Y... , la cour d'appel a violé l'article L. 621-5 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que la loi ancienne ne peut s'appliquer aux situations régies par la loi nouvelle

civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le Crédit commercial de France (la banque) a ouvert un compte à une société en formation, la Société landaise d'import export (la SLIE