unique pris en ses deux branches : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., employée par les Nouvelles Galeries en qualité de guichetière-sténo-dactylo

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Pau, 20 mars 1986) que Mme Z... embauchée le 17 juillet 1978 par la société Kone en qualité de sténo-dactylo

personne de ses représentants légaux, notamment de son président du conseil d'administration, Monsieur Jean X..., 2°/ la société anonyme SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES (STEF

Stève X..., domicilié Clinique des Cèdres, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

(Haut-Rhin), 2°/ La compagnie d'assurances La France, dont le siège est ... (9e), agissant en la personne de son agence générale, Le Comptoir d'assurances "Steiner", ...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril 1983 en qualité de sténo-dactylo par la Fédération

[T] qui a été convoquée à un entretien d'embauche pour la marque ONE STEP pour un poste d'attachée commerciale sur le secteur Nord et Est de la France attribué jusque-là à [V] [E] fixé le 29.04.09

13.800 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est chez cabinet Stein

By Step afin de permettre à la société Art'Mell un remboursement total et définitif de la somme de 91.333 €".

d'ancienneté, indemnité de congés payés, de primes de vacances, de primes de Saint Eloi et de primes semestrielles, par saisine du 30 août 2006, Monsieur X... entend faire condamner son employeur MITTAL STEEL

les basses de la musique pendant le cours et les sauts des élèves sur le plancher flottant ; que dès lors les époux X... établissent l'existence d'un trouble anormal de voisinage lors des cours de « Step

litige les opposant : 1°/ à Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Carmen paradis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Belhassen Steiner

domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Ebrex France, anciennement dénommée société Stef

l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, des nouveaux métiers suivants : pointeuse, secrétaire d'atelier, commise et commise principale, opératrice de saisie, chef de groupe, sténo-dactylographe

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque du crédit mutuel lorrain (la banque) a consenti, le 24 février 1989, à la société Stan

société Madeleine Plaza 20°/ de la société Euromaster, société anonyme, dont le siège est ..., 21°/ de la société en nom collectif Centre Ville, dont le siège est ..., 22°/ de la Banque Pallas-Stern

marché, la SIM recevait une commande portant sur la fourniture de vannes vapeur de porte avion pour un montant de 5 MF, sans mise en concurrence, alors qu'une autre commande avait été dirigée vers la STEM

A..., co-liquidateurs de la banque Pallas Stern, en raison du désistement, par M.

CODE CIVIL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE COMME STENO-DACTYLOGRAPHE

et industrielles (SOPUSI) ayant, en janvier 1962, confié à la société Régie-Presse la gestion de son secteur "publicité", le personnel qui y était attaché et dont faisait partie dame X..., secrétaire sténo-dactylo