la confection de vestes, de pantalons en draps à celles de blouses et tabliers, ne nécessitait pas la même qualification, et en ajoutant qu'il était acquis que depuis lors, elles accomplissaient des tâches

l'opportunité de réorganiser l'entreprise, a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; alors, en troisième lieu, que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches

climat de travail par la contestation et le non respect des horaires de l'étude" et par des "tendances à s'occuper au bureau de ses affaires personnelles comme à rejeter sur les autres l'exécution de tâches

suivants du Code du travail ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire constater qu'en fait le salarié avait repris son travail, qu'il avait été affecté sans succès à des tâches

X... avait été embauché après son départ et effectuait les mêmes tâches, ainsi que le démontraient deux attestations dont la cour d'appel n'a pas voulu tenir compte puisqu'elle n'a pas répondu sur ce point

X... soutenait sans être contredit qu'il effectuait, lors des faits, une tâche "différente de son travail habituel, exigeant une charge intellectuelle importante, une attention soutenue et une précision

peut lui laisser la liberté totale d'imposer au salarié toute modification de son choix quelle qu'en soit la portée ; qu'en se contentant d'affirmer généralement que le contrat prévoyant que les tâches

existantes et revendiquées, viole les articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail ; alors, d'autre part, et subsidiairement, que la détermination de la classification d'un salarié dépend des tâches

enfin, et en tout état de cause, que la suppression d'un poste de travail consécutive aux difficultés de l'entreprise en état de cessation de paiements, même si elle s'accompagne de la reprise des tâches

que Mme M. n'avait pas accepté les contraintes que lui imposaient nécessairement la présence de ses trois enfants et qu'elle avait poursuivi ses études en étant déchargée d'une grande partie de ses tâches

clairs et précis du contrat du 22 juillet 1985, en violation de l'article 1134 du Code civil; que d'autre part, en se fondant sur des attestations inopérantes mentionnant qu'elle n'avait pas assuré ses tâches

appartenait à la cour d'appel de rechercher, comme elle y avait été invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le personnel d'entretien auquel étaient fournis les vêtements, les tâches

X... faisait valoir que la Société ENC était rémunérée à la tâche et non à l'heure, par la société SEI, laquelle travaillait elle-même au forfait pour le compte du centre Gustave Y... ; que les employés

X... était intervenue dans le cadre d'une proposition de reclassement de l'intéressé dans un établissement confrère en vue d'y assurer des tâches identiques, après décision de cession de l'activité de

coefficient 215 dès l'embauche, le conseil de prud'hommes s'est borné à retenir que les salariés étaient titulaires d'un baccalauréat professionnel avant cette date et qu'ils étaient "occupés à des tâches

1134 et 1641 et suivants du Code civil, en déclarant que l'acquéreur ne s'était pas engagé à effectuer un contrôle de qualité de la marchandise commandée, tout en constatant qu'il avait délégué cette tâche

référé du conseil de prud'hommes, avait un contenu différent de celui que la salariée occupait auparavant, ne correspondait pas à un poste existant au sein de l'entreprise et n'était constitué que de tâches

conclu entre un jockey et un entraîneur constitue un contrat civil d'entreprise et non un contrat de travail ; que, conclu entre deux sujets déjà parties à un contrat de travail ayant pour objet une tâche

financières de la caisse locale sous le contrôle du conseil d'administration représenté par son président" ; que le même guide, s'il précisait, comme le relève la cour d'appel, que le secrétaire effectue des tâches

[Y] sur le chantier de construction et les tâches précises réalisées ne peuvent être réellement définies.