la présidente Radenne, les observations de Maître Garcia, avocat, et celles de Madame l'avocat général Zientara-Logeay ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X se disant Entony Y..., alias Tony

DES PAQUETS DE TOLE DE TROIS TONNES, QU'AU COURS DU DECHARGEMENT EFFECTUE SOUS LE PONT ROULANT DES ETABLISSEMENTS A L'AIDE DE LEUR ELECTRO-AIMANT, X..., RESTE DANS SON CAMION, FUT ATTEINT ET BLESSE PAR

SOCIETE " LESIEUR-COTELLE " (SOCIETE X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Y..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", LE SOIN DE TRANSPORTER DE GRAVILLE (SEINE MARITIME) A WANSUM (HOLLANDE) 200 TONNES

A ACHETE, A VIL PRIX, 140 TONNES DE FER BLANC PROVENANT D'UN ABUS DE CONFIANCE COMMIS PAR Y... AU PREJUDICE DE SON EMPLOYEUR ; QUE Y... N'ETAIT QUE DEPOSITAIRE DE LA MARCHANDISE, DONT X...

PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, QUE LA SOCIETE SODITRANS A DEMANDE DEVANT LES JUGES DU FOND L'APPLICATION DE LA CLAUSE FIGURANT AU RECEPISSE DE TRANSPORT ET LIMITANT SA RESPONSABILITE A 9.000 FRANCS PAR TONNE

LORSQUE LE NOMBRE DE JOURS DE CONGES, PRIS EN DEHORS DE LA PERIODE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE EST AU MOINS EGAL A SIX ET UN SEUL LORSQU'IL EST COMPRIS ENTRE TROIS ET CINQ JOURS ; ATTENDU QUE GUENAL, TOLIER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHARPENTIER-TOLIER HAUTE QUALIFICATION (OPHQ), FUT VICTIME LE 30 JANVIER 1975 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL TANDIS QU'AU SERVICE DE LA SOCIETE DES CONSTRUCTIONS

Tony Y..., demeurant ..., 6 / de M. Cristian C..., demeurant bâtiment 1, Cité Marcel X..., appartement 3, 93000 Saint-Denis, 7 / de M. Boris Z..., demeurant ..., 8 / de M. B...

Tony Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2017, qui a condamné, la première, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à

Tony X..., qui avait cessé toute activité dans la société, une rente de fondateur indexée sur la valeur du point de retraite de l'AGIRAC ; qu'en garantie de la bonne exécution du paiement de cette rente

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1999, qui, pour refus de restituer un permis de conduire annulé, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

disposition légale, a souverainement constaté que des relations commerciales s'étaient établies dans le passé entre les parties à l'occasion desquelles aucune des commandes - portant sur plus de mille tonnes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme TOMI C..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour

CONCLU UN ACCORD SUIVANT LEQUEL LES COMMISSIONS DUES A LA SOCIETE UMEP, SERAIENT REDUITES, POUR L'ANNEE 1974, AU TAUX DE 1,75 % SI LE TONNAGE VENDU PAR SON INTERMEDIAIRE ETAIT SUPERIEUR OU EGAL A 25 000 TONNES

cause ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Action a conclu avec la société Darwazeh Trading Company (société Darwazeh) un marché portant sur la vente à cette dernière de 25 000 tonnes

Tony X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Tony Z... a été déclarée irrecevable ; Et attendu qu'en retenant que les pièces produites ne justifiaient pas que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Tony X..., demeurant 10, Parc du Belloy, Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines

mars 1986, pris pour son application ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Lefèvre a chargé la société Sime de la manutention, du chargement et de l'acheminement de deux presses de dix tonnes

marchandise, abordait la question des conditions d'atterrissage, des heures et conditions de déchargement, du stockage à l'arrivée de l'avion ; que Julio en profiterait pour faire transporter trois tonnes