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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137220fcd580146773f9e4d
25 novembre 1993
Xavier X..., demeurant rue du Chêne Blanc à Vitry-le-François (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section activités diverses
civ3
613721efcd580146773f8dcd
19 octobre 1993
Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
613721efcd580146773f8e01
8 juin 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372295cd580146773fec49
29 novembre 1995
Xavier X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., 3 / de M.
6137229acd580146773fefaa
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mlle X..., de la SCP Boré et Xavier
613721a9cd580146773f5c78
22 janvier 1992
Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372340cd5801467740756e
11 mars 1999
Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la Société nationale de radiodiffusion Radio-France, de la SCP Boré et Xavier
comm
613722e8cd58014677403094
27 mai 1997
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613722f0cd5801467740376c
8 octobre 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la
613722b9cd58014677400a01
2 juillet 1996
l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Picoty, de la SCP Boré et Xavier
613722bccd58014677400d21
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Cachelot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Etat français, les conclusions de M
613722bdcd58014677400e16
23 janvier 1997
Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre 1996, où étaient
613722b5cd5801467740067e
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ1
61372257cd580146773fc2a4
17 janvier 1995
Lupi, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613723f7cd5801467741082d
29 avril 2002
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723e5cd5801467740f8ce
18 juin 2002
Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
607940b49ba5988459c3d07b
15 juillet 1963
A FAIT DONATION AUX EPOUX XAVIER X...
6137214bcd580146773f2965
26 septembre 1990
François-Xavier Q..., demeurant ... (Haute-Savoie), 20°) M. Paul R..., demeurant Bonnetage BP 20 à Le Russey (Doubs), 21°) M. Charles S..., demeurant BP 1 à Simorre (Gers), 22°) M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210747
15 novembre 2018
Xavier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2018, où étaient présentes : Mme B..., conseiller
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01335
4 décembre 2007
Denis X..., fondateur de la société Etablissements Denis X... a organisé, en prévision de sa retraite, la transmission de son entreprise au personnel et à son neveu François-Xavier X... en mettant en place
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