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1 017 résultats pour « Yvan-françois VIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722edcd580146774034f2

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Constructions métalliques générales, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

61372414cd5801467741202a

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

ZQ..., demeurant 8, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 102°/ de Mme Christine ZR..., demeurant ..., 103°/ de Mme Françoise ZT..., demeurant ..., 104°/ de Mme ZC...

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ec1

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Jean-François Z...

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740175f

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Jacques AN..., 15 / Mme Yvonne E... épouse AN..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 16 / M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e332

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 18 juin 1994 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, l'a déchu de l'autorité parentale et a prononcé

Source officielle
CC

civ3

61372182cd580146773f461b

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., née Nacenta, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425610

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064a6

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jean-Luc Q..., demeurant ..., 79260 François, 21 / de M. Daniel R..., demeurant 79160 Saint-Pompain, 22 / de M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 23 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d3c

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Paul Marie, dont le siège est à Saint-Laurent du Var, représentée

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6dc

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lorient Bricolage, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e2e

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb69d

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Jean-Louis, Yvon, Pierre X..., 2 ) Mme Ginette, Léone A..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

cr

êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X

61372635cd58014677423cbd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f7

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Francon, président, M. Darbon, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff922

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ec0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Pierre DX..., 183°/ de Mme Yvonne ZA... épouse DX..., demeurant ensemble ... (11ème), 184°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310200

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

CHAUVIN, président Décision n° 10200 F Pourvoi n° B 16-14.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad3

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00063

28/03/2024

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

SIREN 415299486Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire sur 10 ans. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT 2000 route des Lucioles, les algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis. RG 22/00063

23/02/2024

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant la prolongation de la période d’observation. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT 2000 route des Lucioles, les Algorithmes Aristote B, 06410 Biot. N° RG : 22/00063

15/08/2023

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, Les Algorythmes, bât Aristote B 2000, route des Lucioles, 06410 Biot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. N° RG : 22/00063

31/01/2023

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