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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

prétendait avoir réalisées, celle-ci se bornant à raisonner de manière globale et forfaitaire ; qu'en jugeant la demande de la salariée suffisamment étayée, nonobstant l'absence de tout décompte précis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01740

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Y... lui parlait de salariés dans des termes peu glorifiants ; que des salariés souffrent ; qu'il y a des propos délacés ; que cela tient à la personnalité de Monsieur Y... ; qu'elle précise « c'est un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01445

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

, alors, selon le moyen : 1°/ que le solde de tout compte est un document facultatif établi dans l'intérêt de l'employeur par lequel le salarié reconnaît avoir effectivement perçu les sommes qui y sont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01850

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

La violation reprochée au salarié doit être « d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise » et justifie son départ immédiat.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

totale de points sur la fiche de travail d'une période du fait de l'absence du salarié, il conviendra de prendre en compte la moyenne des trois fiches de travail précédentes et précisant que les heures

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00496

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Il résulte de ces textes que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01223

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

sollicitée par le salarié doit être prononcée dès lors que les manquements établis à l'encontre de l'employeur sont suffisamment graves pour justifier cette mesure ; que le salarié fondait sa demande

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soc

6137232bcd580146774065f0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Consécutive notamment à des difficultés économiques" ; que dans une telle hypothèse, il faut et il suffit que les suppressions d'emplois aient effectivement été prononcées pour permettre d'enrayer une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

à durée déterminée ainsi qu'il résulte d'un mail qu'elle a envoyé à une autre salariée le 9 janvier 2009 ; elle a demandé à un autre salarié de faire le nécessaire aux fins d'un autre recrutement en CDD

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soc

61372331cd58014677406a3a

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X... ; que compte-tenu des observations précitées, le salarié était bien fondé à solliciter de la cour d'appel l'application des dispositions de l'article L. 122-32-7 du Code du travail ; que l'absence

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6b5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

jour-là, elle n'était employée qu'à mi-temps par la ville de Grenoble qui avait considéré que l'exécution du service public qu'elle assurait était compatible avec l'emploi à temps partiel de cette salariée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100980

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

sélection bactérienne sur un site opératoire ; qu'il ajoute que d'autres fautes sont imputables au praticien à compter de l'apparition de la nécrosectomie liées aux traitements mis en oeuvre et à l'absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

soutenait qu'en l'absence de faute lourde, il était en droit de prétendre au paiement de son bonus pour la période correspondant au préavis dont il avait été injustement privé, soit la somme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01908

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

n'entrait en contact avec lui " ; qu'il n'y avait aucune contradiction entre ces deux attestations, la première établissant que le salarié n'avait pas cherché à contacter les collègues qui devaient le

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soc

613723e6cd5801467740f9d1

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Jean-Michel X..., veilleur de nuit à la société Délainage de Bouscayrac dont il était salarié depuis 1977, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01861

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

, a autorisé le licenciement prononcé ultérieurement à cette prise d'acte ; Attendu ensuite qu'ayant constaté que, par lettre du 30 décembre 2008, le salarié s'était vu, sans autorisation de l'inspecteur

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soc

61372500cd5801467741a282

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

la nullité de la procédure en l'absence de préliminaire de conciliation, que la demande de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00091

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

justifiait sa mise à pied, mais que compte-tenu tant du contexte relationnel entre les deux services, que de l'absence d'intention de nuire et de conscience par le salarié de la gravité de ces faits mais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00732

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

a droit au respect de l'intimité de sa vie privée et au secret de ses correspondances, ce droit est d'autant plus renforcé en l'absence de lien de subordination et de contrat de travail car l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02207

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

gens du voyage (l'association) en qualité de « Chief Executive Officer », à compter du 1er septembre 2006 et pour une durée déterminée s'achevant le 14 décembre 2007 ; qu'à l'issue de ce contrat, la salariée

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