AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du carrousel de TVA ; que c'est en toute connaissance de cause qu'elle a participé, comme co-auteur, aux escroqueries en bande organisée qui lui sont reprochées, en recevant livraison, de manière occulte

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[S] [E], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

N° H 19-81.847 F-D N° 2305 SM12 25 NOVEMBRE 2020 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

« d'à côté qui ferait l'affaire » ; que c'est lui qui est allé chercher la caisse litigieuse en s'adressant au patron de la société d'embouteillage ; qu'il est indiqué ensuite, qu'il a aidé à placer la

de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille seize.MOYEN ANNEXE

Attendu que les variations de chiffre d'affaires ne peuvent pas être un critère retenu pour l'appréciation de la durée du préavis.

Q..., la société [...], civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 5 septembre 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 mars 2017, pourvoi n

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° Z 17-86.800 F-D N° 2845 VD1 5 DÉCEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Z... ayant été déclaré non admis par décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 9 janvier 2002 ; la cour d'assises du Val d'Oise est régulièrement saisie et l'affaire en état d'être jugée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après avoir ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 16 avril 2020, ordonné le maintien en détention de M. G... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Comme on n'a pas réussi à en faire un agent soviétique, Les secrets de l'affaire Jean C... (Seuil) proposent donc, maintenant, d'en faire un américanophile trahissant E....