. ; que selon une expertise médicale du 6 mars 2016 produite par la défense devant la cour, M.

T... tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de son affection, tout en constatant que le certificat médical initial mentionnant la nature de la maladie, à savoir « tendinite coiffe G sus

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

; "alors, d'autre part, que la notion de plante médicinale ne recouvre pas seulement les plantes dont l'usage est exclusivement médical, mais également celles qui ont un usage mixte, leur caractère

sa seconde branche : Vu l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, en ce qui concerne les maladies professionnelles, la date de la première constatation médicale

initial, l'avis du médecin conseil fondé sur l'imagerie médicale exigée par le tableau et la désignation de la maladie dans la décision de prise en charge, de sorte que l'origine professionnelle de l'affection

de rechute a visé, par erreur, en sus de plaques pleurales, affection susceptible d'être prise en charge au titre d'une rechute, une fibrose pulmonaire, affection qui ne peut manifestement être en lien

touchant au caractère professionnel de la lésion ou de la maladie, la caisse doit procéder à une expertise médicale ; qu'en retenant que, faute pour Monsieur X... d'avoir demandé une expertise médicale

plusieurs certificats médicaux du Docteur Teddy A..., rhumatologue, qui atteste au terme d'un certificat dont la date n'est pas lisible, qu'elle présente une pathologie du pied suite à un traumatisme

X..., atteint d'une affection de longue durée nécessitant un transport du centre hospitalier de Mont-de-Marsan au centre hospitalier de Bordeaux disposait d'une prescription médicale établie le 24 février

de maladie professionnelle, avait indiqué que la première constatation médicale de cette affection avait eu lieu le 8 février 2010, soit trois jours après que Mme [U] avait cessé son travail, la cour

sur l'origine professionnelle de l'affection justifiant le recours à une expertise, son incapacité partielle permanente devant être fixée à 24 % sur la base de l'expertise du docteur B..., diligentée

alors, selon le moyen : 1°/ que s'agissant des maladies professionnelles, la date à laquelle se déclenche la prise en charge est la date à laquelle l'assuré est informé, au moyen d'un certificat médical

d'une maladie professionnelle est celle du premier constat officiel établi par un médecin et consigné dans un certificat médical précisant l'affection constatée et mentionnant sa date ; qu'à défaut de

au 13 mai 2013 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le certificat médical initial du 6 décembre 2013 et le colloque médico-administratif du 28 février 2014 indiquaient que la date de la première constatation

du 6 février 2004 joint à la déclaration de maladie professionnelle, constituait la première constatation médicale de l'affection présentée par Mme X..., a violé les articles L. 461-1 et L. 461-5 du code

DECISIONS DE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE PARIS, EN DATE DES 21 FEVRIER 1956 ET 2 JUILLET 1958, QUE X..., AGENT DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DEPUIS 1923, FUT ATTEINT, EN 1943, D'UNE AFFECTION

- une pathologie relative à des rhumatismes traitée depuis 2015; Que la rectocolite hémorragique est une affection inflammatoire intestinale chronique qui évolue par poussées, s'accompagnant de fièvre