Y... a saisi la juridiction prud'homale pour voir constater l'existence de contrats de travail ; qu'après avoir fait droit à cette demande par décision devenue irrévocable, la cour d'appel a fixé, par

d'assurance liant l'assureur à l'adhèrent assuré ; que la cour d'appel a exactement retenu que Pierre X... ayant adhéré à des contrats de groupe d'assurance vie souscrits auprès de la société CNP assurances

et de coordonner certaines unités et n'ont pas vocation à assurer elles-mêmes la direction et la gestion d'autres entités du groupe, de sorte que cette organisation est insuffisante à démontrer l'existence

Sébastien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Global, groupement d'intérêt économique

[Z], qui détient en effet plusieurs autres sociétés, mais ne permet pas de conclure à l'existence d'un groupe l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa version en vigueur du 27 juin 2008 au 1er décembre

, qui ne se rapportaient pas à son activité, émis à l'ordre de la société Z... ou encore sur lesquels il avait ajouté à l'indication de la raison sociale de celle-ci, l'une ou l'autre des mentions "Groupe

de groupe proposé par la société CNP assurances (l'assureur) ; qu'agissant sur le fondement d'un jugement du 20 octobre 2011, devenu irrévocable, ayant constaté la déchéance du terme et condamné Mme X

ont été présentes tout au long du séjour, que des tenues ont été imposées avec le logo du groupe pour les soirées, que les divers participants étaient placés lors des différents repas ; que le fait que

liquidateur de la société AD concept art ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mai 2013), que la société Les Chalets du Grand Panorama a confié la maîtrise d'¿uvre de la réalisation d'un groupe

I..., la société Gan assurances, l'association Club taurin Lou Rastouble et M. T... et condamne in solidum l'association Club taurin Lou Rastouble et la société Gan assurances à payer à M.

, aux droits de laquelle vient la société Assurances du crédit mutuel (la société ACM), plusieurs polices d'assurance automobile, dont l'une, dénommée « Elite 50 », concernant un véhicule Renault Scenic

démontré qu'elles constituaient un élément contractuel, ne s'est pas accompagné d'une diminution des responsabilités de Mme T..., puisqu'elles s'exerçaient désormais sur deux branches d'activité du groupe

Il sera ajouté que la SA MMA appartient au Groupe COVEA, lequel est le leader incontesté du marché (10% à l'international).

qui n'ont jamais été souscrites puisque ne pouvant l'être par des organismes non habilités pour ce faire ; qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée que le notaire, puisqu'il avait précédemment reçu

Le 7 septembre suivant, à l'occasion d'une sortie en mer, le mât du voilier est tombé, blessant Mme Q..., présente à bord et qui avait adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Mutuelle

soumise au droit belge les dispositions impératives du code des assurances français, qualifiée de loi de police, au nombre desquelles figurent les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances,

; qu'elle souligne que les nouveaux aménagements imposés n'étaient ni justifiés, ni proportionnés, ni insurmontables ; que pour étayer ses affirmations, elle produit notamment le document d'information

Par contre la SA GROUPE SOFEMO a fait virer la somme de 28 500 euros à la société PRO THERMIE CONFORT dès le 12 mars 2009, comme cela résulte de l'attestation du Crédit Mutuel (pièce 4 de la SA GROUPE

A..., demeurant tous deux ..., 3°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Centre-Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour

de groupe à adhésion obligatoire, à effet au 1er janvier 1991, souscrit auprès de la Caisse fraternelle vie, aux droits de laquelle vient la société Groupama Gan vie (l'assureur). 2.