distincts, constitutifs d'escroqueries distinctes commises par d'autres personnes au préjudice de tiers ; "d'où il résulte que la Cour qui constatait l'existence d'un concours d'escroqueries distinctes, analysé

Marx X..., domicilié "Le Lauve blanc" à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche), La Voulte-sur-Rhône, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

n'autorise pas le Tribunal à accueillir les prétentions du demandeur sans autre examen ni analyse, et sans préciser sur quels moyens et éléments il fonde sa décision ; qu'en accueillant la demande du

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

[Z] [T], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

se référe à l'analyse du premier juge qui sera tenue pour ici reproduite ; erronément, le premier juge, saisi d'une demande en paiement par la Sarl LACHANT intimée non concluante qui a réalisé des travaux

X... qui assurait le lien avec les irakiens, qui transmettait à la Vitol LTD leurs demandes, qui connaissait l'existence du circuit financier via Peakville et percevait, déduction faite des surcharges,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... à l'encontre de ses co-héritiers et constaté que le fondement de ces prétentions avait été révélé avant le rapport du juge commis, la cour d'appel en a exactement déduit que ces demandes étaient irrecevables

La demanderesse invoque, à l'appui du pourvoi n° P 22-21.168, trois moyens de cassation, et à l'appui du pourvoi n° G 21-22.401, deux moyens de cassation.

d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société française de Factoring, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

, la cour d'appel, par motifs adoptés, retient que, s'il est exact que le prévenu n'a pas été avisé de la faculté de solliciter une analyse de contrôle, l'inobservation de cette formalité n'a pas porté

a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques Y... du chef de fausse déclaration ; "aux motifs propres que "l'imputation de fausse déclaration ne relève d'aucune qualification pénale et doit s'analyser

Même si la cour faisant droit aux demandes tendant à l'inopposabilité de l'avenant nº 37 à la convention SYNTEC n'est pas tenue de répondre aux demandes plus subsidiaires des appelants, il apparaît néanmoins

simplifiée, contre un arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Z], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

U..., domicilié [...] , pris en qualité de président du CHSCT de la DEI, défendeurs à la cassation ; Les sociétés Orange, Orange Réunion et M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Paul A..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 28) de Mme A..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, du 20 novembre 1997, qui, pour abandon de famille, l'a déclaré coupable des faits retenus dans la prévention

profit : 1°/ du Syndicat des pilotes de l'aviation civile (SPAC), dont le siège est ..., 2°/ du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), dont le siège est ..., défendeurs