[I].

CATHALA, président Décision n° 10548 F Pourvoi n° M 19-11.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2020 F-D Pourvoi n° R 15-22.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10214 F Pourvoi n° H 15-11.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° X 15-20.481 Y 15-20.482 Z 15-20.483JONCTION R É P U B L I

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° M 97-43.086 formé par la société Usinor Sacilor Division Ugine, société anonyme, dont

FROUIN, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° V 14-20.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 720 F-B Pourvoi n° C 21-16.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour la caisse régionale du crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France.

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° S 14-23.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10640 F Pourvoi n° Y 20-16.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° H 18-23.078 R É P U B L I Q U E F R A

[G] résulte de la perte d'une chance de réaliser un investissement susceptible de lui ouvrir droit à une réduction fiscale. 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement national des Invalides de la Marine PREMIER MOYEN DE CASSATION

CHAUVIN, président Décision n° 10429 F Pourvoi n° X 15-21.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

2017 et 2018, l'évolution du coefficient d'un salarié au sein de la catégorie d'ouvrier qualifié dépend de ses années d'ancienneté au sein de cette catégorie ; que, pour accéder au coefficient 181, le