SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 MAI 1981) QU'A LA SUITE D'UNE AVARIE SURVENUE A L'UN DES MOTEURS, LA COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

, pris en sa première branche, et le deuxième moyen, pris également en sa première branche : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE SANS QUE LE SECRETAIRE-GREFFIER AIT CONVOQUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE

Sur le premier moyen : Vu les articles 16, alinéa 1er, et 923, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même

Ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale. 6.

contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, faux et usage et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour écarter des débats les conclusions de M.

Ransac, conseiller, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 468, alinéa 1, du nouveau Code de procédure

SUR LE TROISIEME MOYEN : VU LES ARTICLES 549 ET 550 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE SES TEXTES, L'APPEL PROVOQUE PEUT ETRE FORME EN TOUT ETAT DE CAUSE, ALORS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 517-7 et R. 517-9 du Code du

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PIERRE Y...

, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST NOUVEAU, DONC IRRECEVABLE; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND DE N'AVOIR PAS RECHERCHE L'USAGE EFFECTIF DES IMMEUBLES UN AN AVANT

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

septembre 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 70 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Les Cerises, Groupe Lea et Nova pro PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

X..., bien qu'informé depuis longtemps de la date de la clôture, avait déposé le jour de l'ordonnance de clôture, des conclusions contenant des moyens nouveaux et de nombreuses pièces, et retenu qu'une

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour MM. [D] et [H] [T], et les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [U] [T] 7.