AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 2 mai 1978 par la société Socofren en qualité de technicienne, a été

X... l'a assignée en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour limiter à une certaine somme le montant de l'indemnisation alloué à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R/91-13.925 formé par : 1 / M.

CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° R 24-10.437 R É P

brut de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. 4.

Par acte du 28 avril 2020, elle a assigné la bénéficiaire en paiement de cette indemnité. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section A), au profit de M.

: Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du 7 mars 2001 disant que Mme Le Y... est redevable d'une indemnité d'occupation de l'immeuble de Perros-Guirec

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° S 17-10.249 R É P U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

X... afin que FRB Finance prenne une participation majoritaire dans chacune des sociétés Masters et Atlantic Synthèse, dans lesquelles M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à Pôle emploi, dans la limite de six mois les indemnités de chômage versées au salarié, avec intérêts de droit à compter de la décision, alors

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er juin 2023), M.

, contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

à la société E et R une somme de 217 562,08 euros au titre de l'indemnité compensatrice et une somme de 20 677,92 euros au titre de l'indemnité de préavis, alors : « 1°/ que la juridiction nationale

CHAUVIN, président Arrêt n° 371 FS-D Pourvoi n° M 15-27.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

en réparation d'un dommage, celle-ci porte de plein droit intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; que si la cour d'appel ne fait qu'user d'une faculté remise à sa discrétion en fixant le point de