et essentiel avec le travail habituel de la victime, il n'est pas nécessaire de s'en remettre aux tâches matérielles accomplies, la maladie professionnelle pouvant trouver sa cause dans le cadre général

pénal, 2, 3, 4, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique Y..., épouse Z..., à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort, la somme

par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant

cet arrêt ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 octobre 1992, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause

de la maladie, accident du travail, maladie professionnelles et autres arrêts de travail énumérés dans le cadre des articles 63 du code de commerce local et 616 du code civil local, prévoit, en son article

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2020), la société ISS propreté (l'employeur) a déclaré avec des réserves, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (la caisse), l'accident dont

André, - la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la DORDOGNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel du BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 2 février 1993, qui, dans la procédure

Z..., elle a attiré l'attention de la cour d'appel sur le fait que les intéressés cotisent, au titre de l'activité litigieuse qu'ils estiment libérale, à une caisse d'assurance maladie de travailleurs

X..., engagé comme coffreur par la société Chantiers modernes le 28 novembre 1998, a été déclaré par le médecin du travail à l'issue d'une visite de reprise le 31 octobre 2000 après un arrêt de travail

maladie, mais seulement que la maladie imposant une absence inférieure à une certaine durée n'entraîne pas, par elle-même, la rupture du contrat de travail ; qu'il s'ensuit que viole ledit texte, l'arrêt

Fatima X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, dont

d'arrêt de travail pour maladie, les cadres soumis à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées perçoivent, pendant les six

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

[H] [D] a été exposé au risque au sein de l'entreprise requérante dès lors qu'il y a travaillé plus de 9 ans avant de déclarer la maladie… en conséquence, les travaux effectués par M.

de la société Les Travaux du midi ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

, par la caisse d'assurance maladie seule, que comme l'a relevé la cour d'appel dans son arrêt du 22 septembre 2011, l'ESPIC n'a pas relevé appel de ce jugement dans le délai d'un mois ; que la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Ball Packaging de sa demande tendant à voir déclarer inopposable la décision de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie