AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes Maritimes, dont le siège est

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs, dont le siège est [...] , et son antenne sise [

et 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale financière et économique, 18 décembre 2001, pourvois joints n° T 99-14.856 et n° P 99

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors cause la société OSEO BDPME ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Arnaud X..., demeurant ..., 2°/ M. Patrick D..., demeurant ...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° S 18-11.702 R É P U B L I Q U E

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la motocyclette de M. Y... est entrée en collision avec l'automobile de M.

Attendu que n'est pas une remorque au sens de ce texte un appareil non attelé à un véhicule terrestre à moteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que l'automobile conduite par Mme X... ayant son mari pour passager a heurté celle

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, énonce que les dispositions de l'arrêt cassé relatives à la compétence n'ont pas fait l'objet du pourvoi et que la cassation est expressément limitée aux dispositions

[W] [V] se sont pourvus en cassation contre l'arrêt rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 6 juin 2019, pourvoi n° 18-15.738) par la cour d'appel de Bordeaux du 26 janvier 2021 dans l'instance les

les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

Sur le premier moyen : Vu l'article 31, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1991 et l'article 19 de la loi du 3 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation et

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 janvier 2000, pourvoi n° V 97-17.447), que M. Roger X... (M.

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 mai 2004, Bull. civ.

, de la loi du 30 décembre 1982 et 1er et 15 du décret du 4 mai 1988 applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique

licencié le 15 novembre 1974, a produit, notamment pour le solde de ce compte ; qu'il est irrévocablement jugé que le compte n'était pas un compte courant ; Attendu que l'ASSEDIC et l'AGS font grief à l'arrêt

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne M.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a poursuivi la vente sur saisie d'un immeuble appartenant à M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 474 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 17-16.649 R É