réels ainsi qualifiés par la Ville de RENNES ne peuvent en aucun cas être assimilés à des « terrains », dès lors qu'on ne peut leur définir aucune assiette, le droit d'accès conféré étant banalisé et non

réels ainsi qualifiés par la Ville de RENNES ne peuvent en aucun cas être assimilés à des « terrains », dès lors qu'on ne peut leur définir aucune assiette, le droit d'accès conféré étant banalisé et non

[M], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] âge, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [Y], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

[N], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence le [4], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [H], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [O], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

[L], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence le bel âge, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société civile immobilière Les Trois Vallées, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du syndicat

(Alpes-Maritimes), pris en son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée BRYGIER, dont le siège social est ... au Canet-Rocheville (Alpes-Maritimes), 2°/ La société STIGMA, dont le siège

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10517 F

villa dépendant de l'association syndicale autorisée du Parc Talabot et invoquant l'opposition manifestée par certains de leur voisins, au nombre desquels M.

M... et le syndicat font grief à l'arrêt d'annuler l'assignation délivrée par le syndicat ; Mais attendu, d'une part, que, le syndicat et M.

contre le syndic et n'a pas de créance à déclarer ; Qu'en statuant ainsi, alors que lorsque un syndic est en procédure collective, le syndicat de copropriétaires, auquel les sommes ou valeurs reçues

ne pouvait conduire qu'à la réparation du préjudice du syndicat des copropriétaires résultant de la perte d'une chance de n'avoir pas subi les dommages, si le syndic n'avait pas laissé

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [29], tous neuf dont le siège est [Adresse 21], représentés par leur syndic, la société Sogire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 26], ont

CHAUVIN, président Arrêt n° 1130 F-D Pourvoi n° B 16-24.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des procès-verbaux d'assemblée générale qu'au jour de l'adjudication la société civile immobilière, propriétaire

[D] [L], domicilié [Adresse 1], 6°/ à Mme [T] [G]-[P], domiciliée [Adresse 8], 7°/ à la société MG2P, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à l'Association syndicale libre

syndicale de reconstruction du vieux Port et se plaignant de ce qu'elle avait vainement tenté d'obtenir cette attribution de M.