collective nationale ouvriers du 25 juillet 1951, annexe à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Attendu qu'aux termes

, parmi lesquelles celles du 1er septembre 1984 au 23 janvier 1985, du 7 février 1985 au 31 août 1986 et du 8 janvier au 6 novembre 1987, en vertu de contrats à durée déterminée ; Attendu qu'il est fait

Elle appliquait à tort la convention collective du transport routier alors que son activité de transport sur piste entrait dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport défini à l'article 1.1 de la convention collective principale et exerçant les mêmes activités, à leurs personnels

pour motif économique, qui résulte de l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987, est un prolongement conventionnel de l'obligation légale de reclassement préalable

X... , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 24 de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transports maritimes du

collective nationale des journalistes professionnels du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987, étendue par arrêté du 2 février 1988 ; Attendu, selon ces textes, que les salaires correspondant

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 2.

W... a été transféré sur le fondement de l'avenant n° 23 du 19 février 2008 de la convention collective des activités du déchet relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs

collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. 3.

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, dans sa version en vigueur jusqu'au 1er juillet 2019 : 16.

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 4.

La salariée a été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

La salariée a été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

Le salarié a été classé, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

La salariée a été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

, sécurisation des parcours professionnels et emploi, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, ensemble les articles

collective applicable aux salariés de la société Adrexo : s'il n'est pas contesté qu'à compter du 1er juillet 2005, la convention collective de la distribution directe signée le 9 février 2004 et étendue

Z... les bulletins de mars, avril, mai, juin, juillet, septembre et octobre 1996, février, mars, avril, mai, juin 1997, février, mars 1998, et concernant M.