Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Charpenel ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller BLOCH, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, de Me MEFFRE, avocat au barreau de Paris et les conclusions

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

ainsi désignés devaient être convoqués dans des formes légales aux divers interrogatoires auxquels elle était soumise ; que, dès lors, Me Pasquini n'ayant pas reçu de convocation pour l'unique interrogatoire

X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen :

Le 8 janvier 2020, son avocat choisi, Maître W..., convoqué en vue du débat contradictoire différé, a adressé un courrier électronique au greffier du juge des libertés et de la détention pour l'informer

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a statué sans que l'avocat désigné par le mis en examen ait été régulièrement convoqué à l'audience du 13 août 2007

L... doit être remis en liberté, s'il n'est détenu pour autre cause. 14.

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats

Kessous, avocat général, M.

Le 20 mars 2023, les avocats de M. [B] ont été convoqués en vue d'un nouveau débat contradictoire devant un autre magistrat, fixé au 23 mars suivant, puis renvoyé à leur demande au lendemain. 5.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'entreprise Magnard, les conclusions

de référé, que les 1 200 actions composant le capital de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Biolab 75 sont réparties en deux catégories ; que les 240 actions de catégorie A sont détenues

Roth, Mme Depelley, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

X... à constituer une entreprise concurrente, nécessitait pour sa validité la convocation d'une assemblée spécialement réunie pour modifier les statuts, la société Chronotec a assigné M.

ASSISTE DE ME GONTIER AVOCAT, A CHOISI EN OUTRE, EN COURS D'INSTRUCTION ME PAOLI EN QUALITE DE SECOND DEFENSEUR, IL NE RESULTE PAS DU DOSSIER QU'IL AIT SPECIALEMENT DESIGNE CE DERNIER AVOCAT COMME ETANT

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

L... ni la nature des informations données par celui-ci aux partenaires de l'entreprise ; que si l'intimé a adopté une stratégie offensive de défense après avoir reçu les convocations aux assemblées générales