le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Taboni, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige

Veynat, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Prélèvement service, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ au centre financier de la Banque postale, dont le siège est [Adresse 13], 6°/ à la société Foncia franco suisse, dont le siège est [Adresse

elle est en conséquence responsable étant tenue de vérifier les informations données par les cédants et en retenant que l'absence de mentions dans les annexes de faits significatifs intervenus entre le

pas caractérisé en présence de concours financiers apportés par le dirigeant d'une société à une autre entreprise dans laquelle il est intéressé si, d'une part, l'existence d'un groupe de sociétés est

X..., mentionnant que la garantie est affectée au "remboursement en principal frais et accessoires de toutes les sommes dont la société est ou pourrait se trouver débiteur envers la banque pour quelque

des informations confidentielles dont il est établi qu'il leur était fait interdiction par leurs contrats de travail de les divulguer, cette captation de données sur les clients de l'agence Federhis Lyon

un objectif d'économie sur les frais de dialyse avec effet au 1er avril 1998 ; qu'il a été suivi de deux avenants tarifaires conclus les 25 janvier et 11 février 1999 entre la Clinique du Tonkin, établissement

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de complicité de détournement ; " au motif que l'infraction est

étalée dans le temps, et qu'il est manifeste que Christian Z... a entendu maintenir dans les faits les structures de fonctionnement existant, le mandat social de Thierry X... disparu au 1er janvier 2000

X... aurait reconnu avoir reçu "les bijoux dont il est demandé le prix par Platroz", c'est-à-dire la totalité des bijoux dont la société Platroz demandait le paiement, la cour d'appel a dénaturé les termes

confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Honda Motor Europe South ; "aux motifs que la société Honda Motor Europe South fait valoir qu'en tant que créancier

INC, dont le siège est chez son agent la société anonyme Ageco, quai George V, 76000 Le Havre, 16°/ de la société Atlantic Container Line BV, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

à ces derniers et informer les représentants des créanciers de la société de l'existence d'une créance contre les associés de celle-ci ;que la cour d'appel qui, après avoir constaté que M.

. ; "aux motifs que toute infraction n'est constituée qu'à partir de la réunion d'un élément matériel et intentionnel ; qu'à cet égard, et si nul n'est censé ignorer la loi, la comparaison de l'arrêt

dont il est saisi ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué, qui condamne Noël E..., en état de récidive légale, du chef d'escroquerie, qu'à la date à laquelle les chèques

opposée en invoquant l'existence d'une contre-créance ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que la société Diringer fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Office d'annonces (ODA), société anonyme, dont le siège est

et Matériels pour l'Industrie (CEFMI), dont le siège social est Chassignoles, Bonnay à Saint-Genoux-le-National (Saône- et-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de

Delabre, 2 / de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque des Flandres, anciennement dénommée banque Joire, Pajot et Martin, dont le siège est ..., 4 / de M.