Thierry X..., mais sur un compte spécial, ce qui a empêché la compensation de jouer et donc fait produire des intérêts supplémentaires au compte débiteur de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... serait détaché auprès de la "filiale SARSA" et qu'il travaillerait "sous l'autorité du Directeur général de Sarsa (...) son supérieur hiérarchique" ; que pour retenir cependant que M.

des copropriétaires du 3 août 1989 et que l'assemblée générale du 13 juin 1991 a refusé de donner quitus au syndic pour sa gestion et donné mandat au nouveau syndic d'engager une action en répétition

Y... présentait un canal médullaire étroit, cet état antérieur n'avait pas généré de pathologie et aurait pu ne jamais en générer aucune, et qu'il était établi par l'expertise médicale que le dommage avait

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, Me Olivier de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

L'article 5 des conditions générales d'intervention annexées à la lettre de mission stipule que toute demande de dommages et intérêts devra être faite dans les trois mois suivant la date à laquelle le

en qualité d'administrateur judiciaire de la société Extand relais, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société General

général tel que le Tour de Corse et son financement qui repose sur des subventions publiques dont il est légitime que l'opinion soit informée ; que par contre, il ressort des débats qu'il existait un

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Vincent, avocat de la société La Technique française de nettoyage (TFN)

Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, et [Y] partners, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Aareal Bank AG, ès qualités, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F], et l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Barincou, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... et la société GPC ont assigné ces parties en paiement, respectivement, de redevances et indemnités, et de dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; que parallèlement, la société MMS, soutenant