moral qu'ils ont subi, 90 000 francs à Mme A... pour elle-même à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'elle a subi et 41 765,65 francs au titre des frais funéraires ; "aux motifs

matériel, confirmé les dispositions civiles du jugement sur le préjudice corporel et moral, notamment en ce qu'elles prononçaient un sursis à statuer sur le préjudice corporel de la victime et renvoyé

du code civil ; 3°/ que les dommages-intérêts alloués en réparation d'un préjudice doivent réparer le préjudice sans perte ni profit pour la victime ; qu'une détermination globale et forfaitaire d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

tant son préjudice moral que son préjudice matériel, apprécié à 2 043 301 euros, sur la base des cotisations dues au titre de l'affiliation obligatoire de quatorze pilotes. 6.

[U] à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ que les juridictions correctionnelles doivent statuer sur l'ensemble des demandes dont elles sont saisies

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier, alors « que le bien-fondé du licenciement ne s'oppose pas à la demande de dommages-intérêts

Jean-Michel Y... pour discrimination du fait de l'âge et rejeté la demande d'indemnité pour préjudice moral spécial et de carrière ; E...

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement à l'obligation de sécurité et pour préjudice moral,

l'intégralité de sa demande au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452

de son préjudice ; Attendu que accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il a été fait une juste appréciation de l'ensemble du préjudice compte tenu de l'aggravation

H..., W..., B..., Y... et S... à lui payer, chacun, une somme en réparation de son préjudice financier, alors « que le principe de la réparation intégrale du préjudice interdit que la victime puisse être

[N] de de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de chance d'acquérir la société [1] et l'a, en conséquence, débouté de ses demandes formulées au titre du préjudice moral et de la perte de chance

de leur préjudice moral ; " aux motifs que M. et Mme Y... ont saisi la Cour de conclusions versées au débat tendant à la condamnation de Christophe X... à leur payer une somme de 50 000 francs en réparation

matériel et/ou moral du fait de la dissolution du mariage est la détermination du préjudice subi ; qu'en l'espèce, pour condamner Mme X... à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du

moral dont il était ici demandé réparation n'était pas distinct de celui causé par la rupture de la vie commune ; que l'arrêt attaqué est à cet égard dépourvu de toute base légale au regard de l'article

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le harcèlement moral, alors « que les obligations résultant des articles L. 1152-1

intégrale du préjudice subi, se prononce par des motifs contradictoires ; qu'en l'état du moyen invoqué par le demandeur tiré de l'existence de plusieurs chefs de préjudice consécutifs à la nullité de

de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors que, selon le moyen, tout jugement doit contenir les motifs propres à le justifier ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait

[P] font grief à l'arrêt de déclarer celui-ci irrecevable en ses demandes tendant à voir la société [1] condamnée, d'une part, à lui payer une certaine somme en réparation de son préjudice moral, d'autre