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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bacd5801467740d625
7 décembre 2000
que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions, elle faisait valoir que son dernier contrat de travail était un contrat écrit à durée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00419
30 mars 2022
, a décidé que celles-ci étaient convenues d'une rémunération contractuelle fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01052
7 juillet 2021
Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois, pour une durée n'excédant pas six mois.
613723becd5801467740d9a9
23 octobre 2001
Y... a été engagé le 2 mai 1997 par la société Charpente et Bois du Littoral en qualité d'ouvrier charpentier, dans le cadre d'un contrat conclu pour une durée déterminée de 24 mois ; qu'à la suite
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00305
30 mars 2016
[U] une journée par mois pour tenir sa comptabilité, que le cabinet [W] [G] a conservé la mission de vérification du bilan ; que M.
cr
61372559cd5801467741cf51
15 mai 1991
base légale et violation des droits de la défense ; "en ce qu'aucune mention du procès-verbal des débats ne constate que l'interprète désigné par le président pour assister les accusés a rempli sa mission
61372393cd5801467740b96b
21 novembre 2000
pour lequel la société BBT interbanques a estimé avoir trop payé au titre des frais de mission, et à propos d'autres embauches effectuées, selon la société MAI, au mépris de la clause d'exclusivité ;
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00396
hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 11.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00388
hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 10.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00403
hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 9.Après avoir retenu l'inopposabilité de la convention de forfait en heures, la cour d'appel, recherchant la commune intention des parties
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00712
9 mai 2019
: « sur les conséquences de la requalification des missions de travail en contrat de travail à durée indéterminée : le paiement de la prime de cession...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00685
17 avril 2019
la durée de leur séjour à l'étranger à bénéficier de garanties relatives à la retraite et à la couverture des risques invalidité, décès, accident du travail, maladie, maternité et perte d'emploi, sans
civ2
6137208ecd580146773eb935
26 novembre 1990
X... à des tiers, alors que, d'une part, en justifiant la durée des opérations d'expertise par la complexité de cinq missions complémentaires et de nombreuses démarches auprès des parties dont certaines
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00849
31 mai 2018
de travail temporaire, ont obtenu de la juridiction prud'homale la requalification de leurs contrats de mission en contrats à durée indéterminée ; qu'ils ont demandé en outre la condamnation de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00657
V... était destinée à pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société Bloom Trade justifie la requalification des contrats de mission d'intérim en contrat à durée indéterminée
civ1
61372338cd58014677407011
16 mars 1999
d'exécution de son double mandat, alors d'autre part , qu'en faisant valoir dans ses conclusions qu'un conflit d'intérêts était né entre lui et les époux X... au cours de l'exécution de la mission de
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00461
21 juin 2023
In Extenso) une mission d'expertise comptable pour les années 2008 à 2012. 3.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00308
25 janvier 2012
X... a été engagé le 30 mars 1983 en qualité de commis de cuisine par la société Sodexho Scotland, pour une durée de six mois et affecté sur une plateforme maritime ; qu'il a été engagé le 14 octobre 1985
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00014
6 janvier 2021
conclu avec la société Babel stratégie et communication, agence de publicité, aux droits de laquelle vient la société Babel stratégie et création (la société Babel), un contrat de collaboration d'une durée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01239
23 juin 2016
déterminée initial en contrat à durée indéterminée et sa demande d'indemnité de requalification subséquente, l'arrêt retient qu'en l'espèce, le contrat de travail à durée déterminée du 22 novembre 2004
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