Daniel X..., demeurant ..., La Fringale, 28200 la Chapelle du Noyer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit des Etablissements

X... a été engagé en 1974 par l'Association des parents d'enfants inadaptés et handicapés de la Société aérospatiale de Toulouse (l'APEIHSAT) en qualité de médecin généraliste salarié, suivant contrat

en paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris ; Attendu que pour allouer au salarié la somme de 2 033,44 euros à titre d'indemnité en réparation du

Gérard X..., engagé le 1er mai 1976 par le Comité régional de Limoges de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), a été licencié pour faute grave le 26 février

Y..., engagé le 2 juillet 1987 en qualité de manoeuvre par la société Durand père et fils, a été licencié verbalement le 23 décembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coframenal, sise Zone Industrielle à Chateauneuf (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles

X..., engagé le 30 mars 1987 par la société Travaux hygiène agricole industriel forestier (T.H.A.I.F.), a été licencié d'abord verbalement le 15 avril 1988 puis par lettre du 20 avril 1988, celleci invoquant

X... a été engagé par la société Vacances bleues gestion en qualité de directeur des services le 27 juillet 1990 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 février 2010 après mise à pied conservatoire

de reprise en date des 10 et 24 juillet 2007, le salarié a été déclaré inapte à son poste de chef d'atelier, puis licencié le 25 octobre 2007 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a

Z... pour les besoins de son propre travail, qu'elle avait agressé verbalement M.

Y..., engagé le 6 juin 1989, en qualité de chauffeur poids lourd par la société transports X..., a été victime d'un accident du travail le 6 mars 1990, dû à la vitesse excessive avec laquelle il conduisait

les délégués du personnel le 25 juillet 2011, c'est à dire après avoir engagé la procédure de licenciement, a néanmoins rejeté les demandes du salarié en retenant que la première procédure n'avait pas

se bornait à soutenir, dans ses conclusions dont la cour d'appel a constaté qu'elles avaient été reprises verbalement à l'audience, que l'employeur n'avait pas tenté de retrouver un poste au salarié évincé

isolé et que le salarié avait été « engagé » après seulement deux mois et dix jours suivant le transfert du contrat de travail à un nouvel employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L.

travail 192 salariés ; que les 102 salariés restants seraient placés en sureffectif provisoire avec une allocation d'attente de 70 % du salaire et dispense de travail ; que tous les salariés devaient

comptable, Mme B..., sans avoir été au préalable soumis à ce supérieur hiérarchique, tous ces faits ont été admis par le salarié appelant ; que de nouvelles clés ont été confectionnées par les salariés

Comiag en leur intervention à l'appui des prétentions de la mutuelle de La Dépêche du Midi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 avril 1993), que Mme X... a été engagée

X... après avoir été été engagé par Mme Y... exploitant une pâtisserie, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de septembre 1999 à août 2000, puis dans le cadre d'un contrat de qualification du 25

X..., engagé verbalement en août 1998 en qualité de directeur de l'hôtel Ibis de la Glacerie par la société Resthotelière, a été licencié le 25 janvier 2002 avec dispense d'exécution de préavis, en raison

X... a été engagé verbalement en qualité de pompier par la société SGI Surveillance le 10 février 1995 ; qu'à la suite d'un incident l'employeur a rompu le contrat de travail le 13 février 1995 ; que le