société ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que le montant des détournements opérés par la salariée était particulièrement limité au regard de l'importance du chiffre d'affaires de l'entreprise

différentes pour les fonctionnaires ou de deux pour les militaires ; que l'enquête ayant établi que dans le cadre de ce marché international du déménagement, où étaient spécialisées de nombreuses entreprises

techniques professionnelles du service et de sa bonne marche qui formule les instructions d'application, coordonne les activités d'un ou de plusieurs agents placés sous son autorité, recherche et propose

exerçant plusieurs activités relevant de conventions collectives différentes, la convention collective applicable à l'ensemble de l'entreprise est en principe celle dont relève l'activité principale exercée

normale et permanente de l'entreprise.

Blanc ainsi que de la SA B... du fait, non seulement, de l'honorabilité de ces entreprises, n'ayant jamais enregistré le moindre incident, mais surtout à raison de la complexité du circuit mis en place

CHSCT sans qu'aucun membre de cette délégation n'ait été désigné ; que le tribunal d'instance qui a relevé que le litige portait sur la composition du collège désignatif en vue des élections des différents

B... permettant de valider la stratégie du groupe et du secteur d'activité ( ) ; - au niveau de l'entreprise : organigramme fonctionnel et hiérarchique de l'entreprise ( ) » ; qu'aux termes de l'article

de chargé de recouvrement en raison de l'"accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise dû à la mise en place d'un nouveau progiciel de gestion dénommé (ANAEL)" ; que ce premier contrat a été

B... coupable du délit de corruption active d'agent public étranger et l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis, alors : « 3°/ que le délit de corruption active d'agent public

QUI ETAIT AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE AU TITRE DE SON ACTIVITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME LOGRAFER, MISE EN LIQUIDATION DES BIENS PAR JUGEMENT DU 22 OCTOBRE

Vous semblez indiquer que nous étions parfaitement au courant de vos activités parallèles d'expert en bateau de plaisance alors que votre véritable activité était tout à fait différente.

objectifs étrangers à toute discrimination prohibée et tenant à l'abandon par les salariés présents dans l'entreprise en 1991 d'une partie des avantages individuels acquis ; que l'accord d'entreprise

objectifs étrangers à toute discrimination prohibée et tenant à l'abandon par les salariés présents dans l'entreprise en 1991 d'une partie des avantages individuels acquis ; que l'accord d'entreprise

objectifs étrangers à toute discrimination prohibée et tenant à l'abandon par les salariés présents dans l'entreprise en 1991 d'une partie des avantages individuels acquis ; que l'accord d'entreprise

objectifs étrangers à toute discrimination prohibée et tenant à l'abandon par les salariés présents dans l'entreprise en 1991 d'une partie des avantages individuels acquis ; que l'accord d'entreprise

temporaire ou si cette activité spécifique pouvait être pérenne au sein de la société, la cour d'appel a une nouvelle fois méconnu les articles précités ; " 4) alors qu'en prenant en compte l'activité

L'objet des contrôles est différent. La preuve d'un accord tacite de l'U.R.S.S.A.F. sur ce point de redressement n'est, dès lors, pas rapportée (C. Casso Ch. Soc. 29 octobre 2003 n° 0121466).

C... produit un tableau récapitulatif de progression et promotion établi sur différentes périodes à compter de 1986 jusqu'en 2010, des salariés de l'entreprise ; (…) que ce tableau montre une évolution

constatation objective "permet de considérer que le transport maritime, activité de la société SEAFRANCE, et le transport terrestre, activité des différentes entreprises du groupe SNCF, sont très différents