, qu'il connaissait l'absence de carnet d'entretien de la chaudière due au fait qu'elle était entretenue par un membre de la SCI dont c'était le métier et qu'il avait reçu toutes les informations nécessaires

représentatives du personnel, initialement prévues le 6 juin 2014. 3.

X..., salarié de la société Espace clôture BTP, a été licencié pour faute lourde après entretien préalable au licenciement effectué le 30 décembre 1998 ; que ce licenciement ayant été notifié, par lettre

D... épouse I... et avoir constaté d'une part que la clôture initiale n'avait pas été modifiée et d'autre part que la parcelle était toujours parfaitement entretenue comme à l'époque où monsieur C... en

que le juge des libertés et de la détention a renvoyé le débat contradictoire, initialement fixé au 7 juin, au lendemain à 14 heures afin que les avocats puissent s'entretenir avec leur client. 17.

S'agissant du manque de surveillance et d'entretien des galeries, il est exact que les consorts Z... n'ont pas entretenu les galeries, et n'ont pas fait appel à des entreprises spécialisées ; cependant

Il n'a été installé qu'un village de chalets, avec piscine et restaurant, qui s'appelle « Le Roche Parc ».

de la société Dalkia FM, pressentie pour gérer ces services, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail et trois syndicats ont saisi le tribunal de grande instance

des cabines à douche étanches pour remédier aux désordres et supprimer les défauts signifiait que les installations faisant partie de l'hôtel étaient impropres à leur destination indépendamment du bon

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Face à la mer de sa reprise d'instance à l'encontre de Mme [L] [M] veuve [G], de MM.

F... dit F..., qui était l'unique pilote du Cessna 206 N261JB de la SAS Air amazonie, entre le 23 mai 2006 et le 25 octobre 2006, pour 330 vols, a sous-traité la maintenance et l'entretien de l'appareil

X... faisait valoir dans ses conclusions que, par un courrier du 30 juin 1992, la société affirmait que "l'entretien de ce jour entérine la mesure de licenciement pour motif économique initialement envisagée

Le syndicat des copropriétaires Le Cannet le Lac, se plaignant de ce que des arceaux, installés sur la voie qui traverse la parcelle [...], empêchaient la libre circulation des membres de l'association

de climatisation étaient encrassées et qu'elles ne faisaient l'objet d'aucun contrat d'entretien en cours ; que M.

de l'indicateur de niveau, il a pris l'initiative de préparer 2 000 litres de lessive de soude supplémentaires et de les injecter dans cette tour; que le produit a débordé et s'est répandu dans l'installation

X... à payer à son épouse la somme de 200 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire et une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de sa fille de 500 euros, débouté M.

préavis et une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 6-1 de la convention collective nationale applicable offrant la faculté de prolonger la période d'essai initialement

et réparations, stipulant que, « si, pour une raison quelconque, le remplacement des installations ou appareils et en général, de tous équipements, devenait nécessaire, même par suite d'usure, de vétusté

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il contestait formellement s'être livré à des malversations ; qu'il précisait dans ses conclusions que s'il en avait effectivement été accusé lors de l'entretien

à frais communs et que les dommages résultant de son défaut d'entretien incombaient au moins en partie à M.