Y..., de Me Blondel, avocat de la Caisse d'épargne Val-de-France Orléanais, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1998), que la Banque

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé-rétractation, que, fin 2005, la société Crédit suisse (la banque) a consenti à

et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

R... pour une somme de 900.000 € ; que la SCI [...] a apporté son cautionnement hypothécaire à cet engagement ; que par acte authentique du même jour la Banque a consenti à M.

X..., notaire, signé par les emprunteurs le 1er juin 1987 et par le prêteur le 28 juillet suivant, la Banque populaire de la Loire, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Loire et Lyonnais

conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

C... et D... en qualité d'associés dans le protocole d'accord et l'acte de caution peut s'expliquer par une erreur matérielle, pour en déduire que ces actes sont insuffisants pour établir que la date de

[...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions

X... ; que l'assureur répond que sa responsabilité ne saurait être engagée, M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en indemnisation formée par Mme [J] [J], veuve [E], domiciliée [Adresse 1], contre la SCP [T] [M], venant aux droits de la SCP Laugier-Caston

Alain, - la société Movitex, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 28 mai 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 11 décembre 1997, 16 juillet 1998 et 29 octobre 1998), que Mme Le Martin, qui

X..., ès qualités, de M. et Mme Y... et de la société Ed finance, l'avis de Mme Beaudonet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt

à la Société parisienne d'assurance et de défense (SPAD), la société Diebold computer leasing (société Diebold) l'a, à la suite de l'interruption du paiement des loyers, assignée, ainsi que son gérant

Z... s'est porté caution solidaire avec Mme F... pour un prêt souscrit par la société auprès du Crédit Mutuel à hauteur de 200 000 €, M. Y...

[L] fait valoir que l'engagement de caution qu'il a pris ne porte que sur la garantie d'actes de prêt et non sur la garantie de contrats de crédit-bail ; Que cependant, la réclamation

X... a été engagée par exploit d'huissier du 12 mai 2004 ; qu'en déclarant que les actions en responsabilité pour soutien abusif engagées par la SCI, M. Z..., M. Y... et MM.

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 26 janvier 2016, pourvoi n° 15