tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , en la personne de M.

libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , en la personne de M.

libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , en la personne de M.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en la personne de Mme T...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle

[E] la somme de 181 583,48 euros au titre de l'incidence professionnelle, provisions et sommes versées en exécution provisoire du jugement non déduites, avec intérêts au taux légal à compter du jugement

Y..., exerçant à titre libéral, il lui revenait de répondre seul des actes médicaux accomplis, sous couvert de l'assurance nécessaire à la réparation d'un éventuel dommage résultant de son exercice, sans

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle

A cet égard, la mise en demeure qu'il communique, en date du 18 octobre 2007, justifie de rapports contractuels entre un prestataire et un donneur d'ordres.

Malheureusement, vous ne vous êtes pas présentée à cet entretien, nous vous avons donc fait suivre les documents relatifs au contrat de transition professionnelle par LRAR n° 1A [...]         

A... convient que compte tenu de sa formation et/ou de son expérience professionnelle, la présente clause de non-concurrence n'a pas pour effet de l'empêcher d'exercer une autre activité dans un autre

société Govalor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne prise de son liquidateur Mme Françoise Y..., 4°/ à la société Brouard-Daudé , société civile professionnelle

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société René Coty, 3°/ à la société Office notarial

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées ; qu'il y a sous-qualification ou sous-classement lorsque l'employeur

libéral à responsabilité limitée, administrateur judiciaire, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

le bailleur et sa locataire, sur le fondement de l'action oblique, en résiliation du bail et dommages-intérêts ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'exercice

Z... dans l'impossibilité continuer à exercer sa profession de chirurgien, ne constituait pas un cas de force majeure libérant l'employeur de l'obligation de respecter le préavis et de verser l'indemnité

de se changer, soit à leur domicile, soit dans l'entreprise ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que cette restriction à la liberté individuelle d'aller et venir avec le vêtement de leur choix

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant par M.