représente 0, 00981 N, ne comprend pas nécessairement que son lot se limite à ce modeste poids d'or alors que tout le reste du document tend à le persuader du contraire ; qu'une présentation habile et

I..., expert judiciaire, émet les conclusions suivantes : Sur le tracteur et la remorque : la remorque et le tracteur ont été examinés par le sapiteur, Monsieur Y....

Pour débouter la salariée de sa demande au titre de l'inégalité de traitement et de ses demandes subséquentes de rappel de salaire pour prime d'ancienneté et d'indemnité au titre de la discrimination,

L'ARRETE DU 27 MARS 1972, LES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DE SON TITRE 14 AINSI QUE L'ARTICLE 1ER DU CHAPITRE 3 DUDIT TITRE ; ATTENDU QUE D'APRES CES TEXTES LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE NE PARTICIPE AUX FRAIS

ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 janvier 2011), que la société Polyclinique du Parc (la polyclinique), qui disposait d'une unité de proximité d'accueil, de traitement

Y... qui a considéré que "la cause du désordre ayant été traitée, seules les conséquences restent à traiter, reprise des enduits et peintures.

lettre de proposition de mutation, l'existence de ce délai de rétractation, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu le principe d'égalité de traitement

des racines de la molaire et à la pose de l'implant qui s'est révélé instable, en raison d'une carence en calcium de la patiente ; qu'ayant continué à suivre celle-ci, Mme Y... lui a prescrit un traitement

LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE D'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR FORMEE PAR DAME X..., ASSUREE SOCIALE, RECONNUE ATTEINTE D'UNE AFFECTION NECESSITANT UN TRAITEMENT

sociétés de télésurveillance aux forces de l'ordre, sans interdire à leurs clients d'y accéder directement, ni instaurer une autorisation préalable, d'autre part, que la contribution forfaitaire aux frais

SECURITE SOCIALE ET 17 MODIFIE DU REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE FIXE PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CES TEXTES, LES FRAIS

du Code de la sécurité sociale (ancien) et 1er du décret n° 81-460 du 8 mai 1981 devenus les articles L. 341-1 et R. 165-1 dans la nouvelle codification ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les frais

P... pour se rendre à l'expertise judiciaire et chez sa psychothérapeute, les frais de trajet pour se rendre chez son avocat ne devaient pas être indemnisés en ce qu'ils avaient été rendus nécessaires

considération des travaux de ravalement de la façade du bâtiment sur rue devant avoir lieu prochainement ; que les acquéreurs ont poursuivi la condamnation de leurs vendeurs à prendre en charge des frais

DE TRAITEMENT PERMANENT AUQUEL LA VICTIME SERA SOUMISE DU FAIT DE L'ACCIDENT ET QU'EN CONSEQUENCE LA CAISSE NE PEUT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRAITEMENT PERMANENT QU'ELLE SERA AMENEE A REGLER

BRANCHE : VU L'ARTICLE 145, PARAGRAPHE 2, DU DECRET DU 8 JUIN 1946, TEL QU'ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'AUX TERMES DUDIT ARTICLE, LA REMUNERATION DE BASE FAIT L'OBJET D'UN ABATTEMENT EN RAISON DES FRAIS

de la nécessité d'enlèvement des sacs, procédure visée par cette clause sous le terme de « dépose », et des frais annexes à cette procédure d'enlèvement, de gestion, de retraitement et de perte de produit

que par Paris ou les autres succursales ainsi que les honoraires de généalogie et traités dus aux autres succursales (actuellement 10 % pour la généalogie et 5 % sur chaque traité) ; - la participation

local d'assurance maladie ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé la prise en charge de frais

: système électromécanique à clé assurant le blocage de la direction ou la neutralisation du circuit d'allumage du tracteur