Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué, que les associés du groupement foncier agricole du Domaine de Cauhape (le GFA), constitué le 30 décembre 1982,

Nepp, la société Assurisk group devenue société Assumarisk a créé de façon fautive une situation dont l'ambiguïté a induit en erreur M. et Mme R... lesquels sont fondés sinon au visa de l'article L. 124

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

de septembre 1992, il a exercé son activité au sein de la société argentine Sesamer, également filiale de la société Sodexho ; qu'il a été licencié par la société argentine le 19 février 1993 ; qu'il a

Chubb European Group SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ace European Group LTD, 2°/ la société Danone produits frais France (DPFF), société par actions

, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Groupe Astek, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-22.373 contre le jugement rendu le 31 août 2021 par le président du tribunal

Y... avait également soutenu que les opérations à prix de revient consenties par la SOTRACO aux autres sociétés du groupe étant compensées par les créances de la SOTRACO sur celles-ci, la comptabilité

X... était président et directeur général de la société anonyme Tekka Group (la société Tekka) ; que le 18 janvier 2011, en vue de son introduction en bourse, la société Tekka a enregistré auprès de l'Autorité

Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Maisons Gardenia, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Debeaux, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 16 juillet 1992 en qualité de juriste par le cabinet Grept, qui

Chubb European Group SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ace European Group LTD, 2°/ la société Danone produits frais France (DPFF), société par actions

DUVAL-LEMONNIER (SOCIETE DUVAL-LEMONNIER), GROSSISTE EN ALIMENTATION, PAR ACTE DU 30 MARS 1968, A VENDU A LA SOCIETE DES VIANDES DU COTENTIN (SOCIETE SOVICO) UN FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION DE DETAIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desk, société anonyme, venant aux droits de la société Bureautique Ouest

1810, DENATURATION DU RAPPORT D'EXPERTISE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SOUS LE NOM DE COMACICO (COMPAGNIE AFRICAINE CINEMATOGRAPHIQUE ET COMMERCIALE) UN GROUPE

code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri Y..., salarié de la société de travail temporaire ADECCO, est décédé d'un accident mortel du travail survenu le 8 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Snig, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

) au profit : 1°/ de la société Salons de Bourgogne, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay

; que le prêt en cause est intervenu, courant janvier 1980 ; "qu'il a été ainsi consenti à des fins que le prévenu savait contraires à l'intérêt social, dès lors qu'il favorisait une autre société ayant