de rupture, alors que, selon le moyen, d'une part, pour décider que la rupture du contrat de travail lui était imputable, la cour d'appel a énoncé que l'employeur n'avait pas pris l'initiative de dénoncer

indemnité pour violation du statut protecteur ne peut, dans une telle hypothèse, être accordée au salarié protégé ; qu'en effet, la rupture résultant de la seule initiative du salarié, il ne peut pas

X... les indemnités de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a fait ressortir que le licenciement

du contrat de travail d'un salarié pour inaptitude prévue par l'ancien article 24 de la convention collective n'avait pas le caractère d'un licenciement et n'entraînait pas le versement de l'indemnité

de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est de principe qu'une faute grave ou lourde même commise antérieurement à la rupture est de nature à justifier l'interruption du

de rupture'' pour retenir que les frais de logement et de véhicule de M.

reçu pour solde de tout compte qui porte sur une somme totale de 277 615,88 francs dont il est indiqué que le détail figure sur le bulletin de salaire joint qui comporte la mention suivante : "indemnité-rupture

légale de licenciement, les circonstances de cette rupture, non imputables à l'employeur, qui a supporté par application de l'article 24 de la convention collective la charge du maintien du salaire pendant

légale de licenciement, les circonstances de cette rupture, non imputables à l'employeur, qui a supporté par application de l'article 24 de la convention collective la charge du maintien du salaire pendant

légale de licenciement, les circonstances de cette rupture, non imputables à l'employeur, qui a supporté par application de l'article 24 de la convention collective la charge du maintien du salaire pendant

Y..., a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'indemnité compensatrice

de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis et une indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, adopte un comportement gravement fautif privatif des indemnités de rupture le directeur

pour la période de référence juin 1991 au jour de la rupture du contrat, et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision, a dénaturé les documents de la cause

abusive, d'indemnité de préavis pour brusque rupture et non-respect du préavis conventionnel, alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle soulignait que les salariés ayant attesté dans l'intérêt de l'intéressé

O... demande qu'il lui soit accordé les mêmes indemnités que celles qu'il revendiquait pour la rupture anticipée du contrat mais ces indemnités doivent être fixées selon les règles applicables au licenciement

31 août 1992 puis a assigné la société Elf Antar France en paiement, notamment, d'une somme de 176 116 francs au titre des pertes d'exploitation subies entre le 31 mars et le 31 août 1992 et d'une indemnité

Pour dire que la société Jama n'a pas commis de faute grave et condamner la société Château du Tariquet à lui payer certaines sommes à titre d'indemnité pour rupture du contrat et d'indemnité compensatrice

pas la preuve du paiement de l'indemnité de congés payés sans rechercher si l'inclusion de cette indemnité dans la rémunération de chaque vacation n'était pas inhérente au caractère intermittent du travail

[C] a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires, et de paiement de sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, et de dommages-intérêts

X... n'a jamais demandé d'indemnisation pour rupture abusive d'un contrat conclu ; qu'en accordant à M.