rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 10 octobre 1992 par l'association Promotrans, en qualité d'intervenant, pour assurer une mission d'enseignement par quatre contrats successifs

Y... en qualité d'employée de pharmacie puis de préparatrice, a, par courrier du 26 août 2003 adressé à son employeur, dénoncé des faits de harcèlement moral de la part de celui-ci ; qu'à la suite d'un

, et compte tenu de la pratique suivie à l'occasion d'un précédent contrat au titre duquel la salariée avait perçu l'indemnité de fin de contrat, ce qui constituait un avantage acquis, elle était en droit

du travail, au-delà des seuls critères de nature capitalistique entre société de droit privé au sens des articles L 233-1, L 233-3 et L du code de commerce, par l'ensemble des chaînes de télévision et

Y... sera affectée à une plage horaire de nuit, c'est-à-dire entre 21 heures et 6 heures du matin, les heures de travail de Mme X...

en vigueur d'un accord collectif ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, ne saurait suffire à justifier des différences de traitement entre eux, pour autant que cet accord collectif ou cet engagement

que l'employeur ne les avait pas mises en oeuvre, la Cour nationale a méconnu son office en violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

pour ne pas garder cette salariée à son service en 2015, que ces circonstances constituent des éléments permettant de présumer un lien de causalité entre l'action en justice et la rupture intervenue en

pour ne pas garder cette salariée à son service en 2015, que ces circonstances constituent des éléments permettant de présumer un lien de causalité entre l'action en justice et la rupture intervenue en

de quelque nature que ce soit du fait des rapports de droit et de fait ayant pu exister entre lui et la société FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILES ; que Monsieur X... reconnaissait également, aux termes de

privé entre les employeurs et les salariés qu'il emploient ; que l'existence de relations de travail ne dépend, ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur

Vous effectuez un travail par équipes successives, vos plages horaires étant les suivantes : - de 6h30 à 14h00 ; - de 12h00 à 20h00 ; - de 17h00 à 24h00 ; - de 23h45 à 6h45.

X... a engagé une instance prud'homale contre la société EARL Château Villeraze, son employeur, qui a donné lieu à un jugement du 3 septembre 2003, puis à un arrêt de la cour d'appel du 17 mars 2004 ;

le moyen unique : Vu les articles R. 516-1 et L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, toutes les demandes dérivant du même contrat de travail entre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.1232-6 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée

L... sur les comptes employeurs 2015 et 2016 de l'établissement de Fos-sur-Mer et d'AVOIR dit qu'il y a lieu de maintenir les dépenses afférentes à la maladie sur le compte employeur de la société Arcelormittal

X... avait été successivement engagé par des filiales de droit étranger du groupe Sodexho pour y exercer les fonctions de commis de cuisine sur des bases vie, chaque contrat de travail mentionnant un lieu

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à requalification des contrats à durée déterminée conclus entre la société Ferme Ladouceur et M.

X... est intervenue alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de licenciement économique ; que, plus précisément, elle a eu lieu au cours de l'instance diligentée par l'employeur devant le tribunal administratif

Vu leur connexité joint les pourvois nos 96-43.869 à 96-43.873 ; Attendu que Mme X... et quatre autres salariées ont été employées par la société Entreprise nationale industrielle (ENI) en qualité d'agent