-11.386) ; Le demandeur au pourvoi n° 87-11.386 invoque deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° 87-12.275 invoque deux moyens de cassation également annexés au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 87-43.747 et Z 87-43.748 formés par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 87-45.208 à U 87-45.215 formés par : 1°/ M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 87-13.244 et n° 87-17.268 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 87-13.244 : Attendu que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 87-41.623 et n° 87-41.437 formés par la société à responsabilité limitée LOISEAU FRERES, dont le siège est à Charleville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 87-41.574 et 87-41.075 formés par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 X 87-40.020 et B 87-40.530 formés par M.

l'arrêt attaqué a rejeté la demande concernant la vente en urgence, et donc au rabais, d'un animal ; " aux motifs que doit être écartée la valeur d'inventaire d'un animal identifié sous le n° 14 030 87

civil a, pour sa part, vocation à s'appliquer à toute procédure qu'elle soit civile, pénale ou administrative et permet ainsi au juge d'instruction de désigner valablement l'administrateur ad hoc dès lors

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 87-40.680 et n° N 87-40.425 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Attendu que, par arrêt n° 431 P (87-15.899), du 20 mars 1989, la Première chambre civile de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s B 87-43.451 et C 87-43.452 ; Sur le sursis à statuer : Vu l'article 124 de la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 87-I de la Loi du 12 avril

Y... aux loyers dus par la locataire jusqu'au terme du délai de préavis, la juridiction de proximité a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989

X... a déclaré lors du sinistre que le kilométrage du véhicule était d'environ 80 000 kilomètres pour ensuite reconnaître par courrier daté du 31 septembre 2012 (sic) que le kilométrage indiqué lors de

Y..., de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor public, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6, 1 , de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 87

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 6, 1 , de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 87

par la loi antérieure et que la loi du 18 janvier 2005, modifiant l'article 2277 du code civil, n'était pas une loi interprétative et qu'aucune de ses dispositions ne lui conférait un caractère rétroactif