Une mise en demeure lui ayant été notifiée le 6 décembre 2012 la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

La société a formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[S] [E], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dolol, 4°/ la société [L]-Daude, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], en la personne de M.

La société, après avoir formé un recours préalable le 22 octobre 2014, a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le 28 novembre 2018.

La société, après avoir formé un recours préalable le 22 octobre 2014, a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le 28 novembre 2018.

dont le siège social est fixé23, rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion constituée le 17 juin 1991 a pour gérant

constatant que les parts sociales de Mme X... ne lui avaient pas été remboursées, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé ; 2 / que l'article 12 des statuts de la société en nom collectif prévoyait

France, société anonyme, dont le siège social était à La Plaine Saint-Denis, 13,15, impasse Trézel, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

[A] à l'encontre de la société EMAS Digital, entraînant vente selon arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 novembre 2015 (objet du présent litige) ; qu'ainsi que le fait observer la société

juillet 2002, le liquidateur a contesté la créance de l'intéressé en raison de l'absence de lien de subordination avec la société ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-60.083 formé par la société EI Réseaux Ouest, société en nom collectif, dont

des parts sociales de cette société, le juge n'a pas à examiner l'objet de la cession, mais seulement la valeur de l'actif de la personne morale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, d'une part

se trouvait au milieu du personnel ; que les cadres de la société ainsi que les partenaires sociaux qu'elle énumère s'accordent pour dire qu'il prenait les décisions importantes et était le véritable

social et économique Renault Trucks Lyon, de la société Les Tasses, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

[X] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-23.701 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes Securitas

économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; que ni l'existence d'une confusion d'activités et d'intérêts, ni l'existence d'une

de vêtements et de linge professionnel ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation de biens, le syndic Z... a engagé une action en comblement de passif à l'encontre des dirigeants sociaux ; que

; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy (61110), disposerait d'une ligne téléphonique au nom d'Acazoir et serait gérée en faità Paris, 1 bis rue des Quatrefagesau Garage de la Halle

; que pour l'application de cette disposition, l'objet de la société s'entend de son activité réelle, indépendamment de l'objet social mentionné par les statuts ; qu'en retenant en l'espèce, par motif

Après mise en demeure de l'URSSAF, la société a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale. 4.