Invoquant le caractère abusif de clauses du contrat de prêt ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information et de mise en garde, les emprunteurs l'ont assignée en annulation du contrat

d'assurer l'efficacité juridique des actes qu'il dresse ; qu'en objectant à la banque qu'elle est, en tant que banquier prêteur de deniers, à même de calculer, à partir des éléments que vise l'article

s'assurer que le vendeur avait exécuté complètement son obligation.

versé au titre d'une transaction immobilière qui ne s'était pas réalisée ; que le 21 octobre suivant, le Crédit lyonnais Portugal a fait savoir à sa cliente que les chèques avaient été rejetés par la banque

Y... faisant grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action tendant à reconnaître la responsabilité de la banque pour manquement allégué de celle-ci à son obligation de mise en garde, le moyen qui, en

, afin d'effectuer des livraisons conformes à ce qui avait été convenu lors des ventes à terme ; qu'ayant du procéder à des rachats de droits pour un montant de 940 654,09 francs la banque a assigné M.

Il s'agit donc plus précisément d'une garantie de financement de l'achèvement qui impose à la banque d'agir rapidement dans la mise à disposition des fonds, tout retard excessif de cette obligation de

Il s'agit donc plus précisément d'une garantie de financement de l'achèvement qui impose à la banque d'agir rapidement dans la mise à disposition des fonds, tout retard excessif de cette obligation de

de l'obligation de conseil et d'information, en dehors des explications appuyées sur la notion de groupe, du fait de liens capitalistiques existant entre la banque et la société CCLF, la société

X... s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 32 500 euros, envers la société Banque populaire du sud (la banque) des engagements de la société Le Marhardour (la société) ; que par un acte du 4

Y..., 2 / de la Banque de Baecque Beau, société anonyme, dont le siège est 3, rue des Mathurins, 75009 Paris, venant aux droits de la Parisienne de banque, défendeurs à la cassation ; La Banque

Il s'agit donc plus précisément d'une garantie de financement de l'achèvement qui impose à la banque d'agir rapidement dans la mise à disposition des fonds, tout retard excessif de cette obligation de

d'indemniser les victimes des détournements de fonds commis par le mandataire judiciaire en raison du manquement du banquier à son obligation de vigilance rend certain le préjudice subi par la Caisse

[O], qui lui a opposé la nullité de son premier engagement et des manquements de la banque à ses obligations d'information, prévues par les articles L. 341-2 et L. 341-6 du code de la consommation, dans

de son obligation légale de garantie, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de motivation des décisions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 7 / que tout banquier

; que le banquier dispensateur de crédit doit informer l'emprunteur sur les caractéristiques essentielles du prêt consenti ; qu'en l'espèce, quand il propose des prêts en francs suisses remboursables

avait manqué à ses obligations notamment au moment de la conclusion des prêts et des assurances, et que l'analyse comparée des prêts démontrait que la banque avait violé son obligation d'information relative

de mise en garde; qu'elle a encore relevé, par motifs éventuellement adoptés, que le banquier prêteur se trouve débiteur envers l'emprunteur non averti d'une obligation de vérifier les capacités de remboursement

la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 19 février 1998), que les sociétés Service plus et Service plus 2 qui disposaient chacune d'un compte bancaire au Crédit industriel de Normandie (la banque

Il s'agit donc plus précisément d'une garantie de financement de l'achèvement qui impose à la banque d'agir rapidement dans la mise à disposition des fonds, tout retard excessif de cette obligation de