Selon les arrêts attaqués (Paris, 16 mars 2022 et 15 juin 2022), M.

de stationnement de la SOCAP à la SAP, n'aurait pas été transférée à cette dernière, sans solliciter préalablement les observations des parties, la cour d'appel a violé le principe de la contradiction

à ce sujet ; qu'en relevant, d'office, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que le manquement par la banque à son obligation de mise en garde avait privé l'emprunteur

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut retenir dans sa décision que les moyens, les explications, les documents invoqués ou produits dont les parties ont été à même d'en

; qu'après la déposition du témoin, les dispositions de l'article 332 dudit code ont commencé à être observées ; que le président a alors demandé aux parties de différer le questionnement du témoin par

[N] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 22-22.850 ; Vu les observations développées au soutien de la requête

un expert inscrit, qu'il eût prêté serment ou que son expertise eût été diligentée contradictoirement; qu'en se fondant ainsi sur un moyen soulevé d'office, sans avoir au préalable recueilli les observations

[P] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la

[J] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la

peut résulter de ce que le jugement constate que les parties ont développé à l'audience leurs observations écrites lorsque celles-ci ne font pas état de tels moyens ; que dans ses dernières conclusions

Par observations du 1er mars 2024, la société DRAC fait valoir que l'exécution de l'arrêt aurait des conséquences manifestement excessives en raison de sa situation totalement obérée, qu'elle démontre

, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 25-16.295 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Liesse

observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, d'office, pour se déterminer comme elle l'a fait, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que M.

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats

; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de M.

Par observations des 5 février et 11 mars 2025, M.